Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025

Dossier législatif

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 avril 2026

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2694 de MM. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2847 de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 306 rejeté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 726 (2025-2026) transmis au Sénat le 10 juin 2026

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 juin 2026

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