- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXERCICE 2025 CONFIRME LE RECUL DES
CRÉDITS EXÉCUTÉS À L'ÉCHELLE DE LA
MISSION ET MARQUE UNE RUPTURE SIGNIFICATIVE AVEC LA DYNAMIQUE DE REDRESSEMENT
DES DÉPENSES DEPUIS L'ADOPTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE
- A. L'EXERCICE 2025, QUI CONSTITUE LE DEUXIÈME
EXERCICE CONSÉCUTIF DE RECUL DES CRÉDITS DEPUIS L'ADOPTION DE LA
LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE (LPR) DE 2020, SOULIGNE LA CADUCITÉ
DE CETTE TRAJECTOIRE ET LA NÉCESSITÉ DE SON ACTUALISATION
- B. UNE GESTION MARQUÉE PAR DES ANNULATIONS
RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIVES PORTÉES ESSENTIELLEMENT PAR
LE PROGRAMME 172
- A. L'EXERCICE 2025, QUI CONSTITUE LE DEUXIÈME
EXERCICE CONSÉCUTIF DE RECUL DES CRÉDITS DEPUIS L'ADOPTION DE LA
LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE (LPR) DE 2020, SOULIGNE LA CADUCITÉ
DE CETTE TRAJECTOIRE ET LA NÉCESSITÉ DE SON ACTUALISATION
- II. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
(MME VANINA PAOLI-GAGIN, RAPPORTEUR SPÉCIAL) : UNE
STABILISATION DES MOYENS ACCORDÉS À L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
- A. LE PROGRAMME 150 : DES MOYENS
INFÉRIEURS À LA MARCHE PRÉVUE PAR LA LPR
- 1. Une faible hausse des crédits de la
mission liée partiellement au relèvement du taux du
CAS « Pensions »
- 2. Des moyens conséquents mais
inférieurs à la prévision au titre de la loi de
programmation
- 3. Un financement des universités à
revoir
- 4. Les contrats de moyens, d'objectifs et de
performance, un outil utile mais une expérience insatisfaisante
- 1. Une faible hausse des crédits de la
mission liée partiellement au relèvement du taux du
CAS « Pensions »
- B. UNE ÉXECUTION DU PROGRAMME
« VIE ÉTUDIANTE » CONFORME À LA
PRÉVISION, DANS L'ATTENTE DE LA SUITE DE LA RÉFORME DES BOURSES
SUR CRITÈRES SOCIAUX
- A. LE PROGRAMME 150 : DES MOYENS
INFÉRIEURS À LA MARCHE PRÉVUE PAR LA LPR
- III. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
« RECHERCHE » (M. JEAN-FRANÇOIS RAPIN,
RAPPORTEUR SPÉCIAL)
- A. LES ANNULATIONS SUBSTANTIELLES INTERVENUES EN
COURS D'EXERCICE SUR LE PROGRAMME 172 ONT EU POUR EFFET DE MULTIPLIER PAR
PLUS DE DEUX LE NIVEAU DE SOUS-EXÉCUTION DE LA CIBLE DE LA LPR
- B. LES PROGRAMMES DANS LE PÉRIMÈTRE
DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ONT CONNU UN
RALENTISSEMENT DE LEURS DÉPENSES EN 2025 SOUS L'EFFET DE LA
RÉGULATION INFRA-ANNUELLE DES DÉPENSES DANS LE DOMAINE SPATIALE
ET DE L'ABSENCE DE BUDGÉTISATION DU DISPOSITIF JEI
- C. LES AUTRES PROGRAMMES DÉDIÉS
À LA RECHERCHE N'ONT PAS CONNU DE MOUVEMENTS DE CRÉDITS MAJEURS
EN GESTION AU COURS DE L'EXERCICE 2025
- A. LES ANNULATIONS SUBSTANTIELLES INTERVENUES EN
COURS D'EXERCICE SUR LE PROGRAMME 172 ONT EU POUR EFFET DE MULTIPLIER PAR
PLUS DE DEUX LE NIVEAU DE SOUS-EXÉCUTION DE LA CIBLE DE LA LPR
- I. L'EXERCICE 2025 CONFIRME LE RECUL DES
CRÉDITS EXÉCUTÉS À L'ÉCHELLE DE LA
MISSION ET MARQUE UNE RUPTURE SIGNIFICATIVE AVEC LA DYNAMIQUE DE REDRESSEMENT
DES DÉPENSES DEPUIS L'ADOPTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION DE LA
RECHERCHE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Recherche et enseignement supérieur
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 24, déposé le