C. LES AUTRES PROGRAMMES DÉDIÉS À LA RECHERCHE N'ONT PAS CONNU DE MOUVEMENTS DE CRÉDITS MAJEURS EN GESTION AU COURS DE L'EXERCICE 2025
Le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricole » est géré par la direction général de l'enseignement et de la recherche (DGER) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), il finance principalement la masse salariale des dix établissements publics d'enseignement supérieur agricole. Il a bénéficié de 422 millions d'euros en CP ouverts par la loi de finances initiale pour 2025. Alors qu'aucun aléa notable au cours de l'exercice 2025 n'a nécessité de mobiliser substantiellement la réserve de précaution, elle a été annulée en cours d'exercice à hauteur de 9 millions d'euros en CP.
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie du développement et de la mobilité durables » a bénéficié de 1 409 millions d'euros de crédits ouverts en CP par la loi de finances initiale pour 2025. Le montant final des crédits consommés en 2025 s'élève à 1 614 millions d'euros en CP, soit une sur-exécution de 205 millions d'euros. Cette sur-exécution s'explique par un financement additionnel au profit du programme par l'ouverture de 226 millions d'euros de crédits en CP par décret de transfert depuis la mission « Plan de relance » en cours d'année, ce qui correspond au circuit de financement du plan de soutien à la filière aéronautique par le plan France Relance. Ce financement additionnel transféré depuis la mission « Plan de relance » a plus que compensé l'annulation de 21 millions d'euros sur le périmètre du programme par le décret d'annulation du 25 avril 202517(*).
Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » a bénéficié de 73 millions d'euros de crédits ouverts en AE = CP par la loi de finances initiale pour 2025, en net recul par rapport à l'exercice 2024 pour lequel la LFI prévoyait 150 millions d'euros de crédits en AE = CP. Toutefois ce recul a été compensé en cours d'exercice par l'ouverture de 60 millions d'euros de crédits en AE = CP par la loi de finances de fin de gestion, portant l'exécution du programme à 133 millions d'euros en AE = CP en 2025. Le rapporteur spécial relève, comme il l'avait fait lors de l'examen du précédent projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, que ce programme, qui n'a donné lieu à aucune ouverture de crédits en 2021 et 2022 du fait d'un transfert des financements concernés vers la mission « Plan de relance », constitue exclusivement un complément de financement pour deux opérateurs - le Cnes et le CEA. Par surcroît, ce programme ne donne pas une image fidèle du financement de la recherche duale, c'est-à-dire ayant des applications à la fois civile et militaire, au regard du fait que certains projets de recherche bénéficient d'un co-financement partagé entre le programme 191 et d'autres programmes du budget général comme par exemple le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense ». La réduction des crédits ouverts sur ce programme par la loi de finances initiale pour 2025 constitue une occasion pour les ministères chargés de la recherche, de l'énergie et de la défense d'engager une réflexion sur la légitimité d'isoler dans un programme budgétaire distinct ce complément de financement aux budgets du Cnes et du CEA.
* 17 Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits.