-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2694 de MM. Roland LESCURE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 avril 2026
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 726 (2025-2026) transmis au Sénat le 10 juin 2026
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 736, tome I (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, déposé le 17 juin 2026 : Exposé général et examen des articles
- Rapport n° 736, tome II, annexe 1 (2025-2026) de Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, déposé le 17 juin 2026 : Action extérieure de l'État
- Rapport n° 736, tome II, annexe 2 (2025-2026) de Mme Florence BLATRIX CONTAT, déposé le 17 juin 2026 : Administration générale et territoriale de l'État
- Rapport n° 736, tome II, annexe 3 (2025-2026) de MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Rapport n° 736, tome II, annexe 4 (2025-2026) de MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Aide publique au développement
- Rapport n° 736, tome II, annexe 5 (2025-2026) de M. Marc LAMÉNIE, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Rapport n° 736, tome II, annexe 6, volume 1 (2025-2026) de Mme Sophie PRIMAS, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Cohésion des territoires - Logement et ville
- Rapport n° 736, tome II, annexe 6, volume 2 (2025-2026) de M. Bernard DELCROS, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Cohésion des territoires - Politique des territoires
- Rapport n° 736, tome II, annexe 7 (2025-2026) de M. Christian BILHAC, déposé le 17 juin 2026 : Conseil et contrôle de l'État
- Rapport n° 736, tome II, annexe 8 (2025-2026) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, déposé le 17 juin 2026 : Culture
- Rapport n° 736, tome II, annexe 9 (2025-2026) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 17 juin 2026 : Défense
- Rapport n° 736, tome II, annexe 10 (2025-2026) de M. Christopher SZCZUREK, déposé le 17 juin 2026 : Direction de l'action du Gouvernement
- Rapport n° 736, tome II, annexe 11, volume 1 (2025-2026) de Mme Christine LAVARDE, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Écologie, développement et mobilité durables
- Rapport n° 736, tome II, annexe 11, volume 2 (2025-2026) de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY, déposé le 17 juin 2026 : Écologie, développement et mobilité durables
- Rapport n° 736, tome II, annexe 11, volume 3 (2025-2026) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, déposé le 17 juin 2026 : Écologie, développement et mobilité durables
- Rapport n° 736, tome II, annexe 12 (2025-2026) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, déposé le 17 juin 2026 : Économie
- Rapport n° 736, tome II, annexe 13 (2025-2026) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Engagements financiers de l'État
- Rapport n° 736, tome II, annexe 14 (2025-2026) de M. Olivier PACCAUD, déposé le 17 juin 2026 : Enseignement scolaire
- Rapport n° 736, tome II, annexe 15 (2025-2026) de M. Claude NOUGEIN, déposé le 17 juin 2026 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
- Rapport n° 736, tome II, annexe 16 (2025-2026) de Mme Marie-Carole CIUNTU, déposé le 17 juin 2026 : Immigration, asile et intégration
- Rapport n° 736, tome II, annexe 17 (2025-2026) de MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS, déposé le 17 juin 2026 : Investir pour la France de 2030
- Rapport n° 736, tome II, annexe 18 (2025-2026) de M. Antoine LEFÈVRE, déposé le 17 juin 2026 : Justice
- Rapport n° 736, tome II, annexe 19 (2025-2026) de M. Jean-Raymond HUGONET, déposé le 17 juin 2026 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
- Rapport n° 736, tome II, annexe 20 (2025-2026) de MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Outre-mer
- Rapport n° 736, tome II, annexe 21 (2025-2026) de M. Claude RAYNAL, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
- Rapport n° 736, tome II, annexe 22 (2025-2026) de M. Jean-François HUSSON, déposé le 17 juin 2026 : Plan de relance
- Rapport n° 736, tome II, annexe 23 (2025-2026) de M. Grégory BLANC, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Pouvoirs publics
- Rapport n° 736, tome II, annexe 24 (2025-2026) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Recherche et enseignement supérieur
- Rapport n° 736, tome II, annexe 25 (2025-2026) de Mme Sylvie VERMEILLET, déposé le 17 juin 2026 : Régimes sociaux et de retraite
- Rapport n° 736, tome II, annexe 26 (2025-2026) de M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET, déposé le 17 juin 2026 : Relations avec les collectivités territoriales
- Rapport n° 736, tome II, annexe 27 (2025-2026) de M. Pascal SAVOLDELLI, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Remboursements et dégrèvements
- Rapport n° 736, tome II, annexe 28 (2025-2026) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 17 juin 2026 : Santé
- Rapport n° 736, tome II, annexe 29, volume 1 (2025-2026) de M. Bruno BELIN, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Sécurités
- Rapport n° 736, tome II, annexe 29, volume 2 (2025-2026) de M. Jean Pierre VOGEL, déposé le 17 juin 2026 : Sécurités
- Rapport n° 736, tome II, annexe 30 (2025-2026) de MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS, déposé le 17 juin 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances
- Rapport n° 736, tome II, annexe 31 (2025-2026) de M. Éric JEANSANNETAS, déposé le 17 juin 2026 : Sport, jeunesse et vie associative
- Rapport n° 736, tome II, annexe 32 (2025-2026) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Rapport n° 736, tome II, annexe 33 (2025-2026) de M. Jean-Marie MIZZON, déposé le 17 juin 2026 : Affaires européennes
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 726 (2025-2026)
- Discussion en séance publique le 22 juin 2026
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

