- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT »
EN 2025
- 1. Une exécution des crédits proche de
la programmation initiale
- 2. Des mouvements de crédits limités
en cours de gestion
- 3. Des dépenses de personnel toujours
dynamiques
- 4. Des dépenses d'investissement
relativement stables
- 5. Des dépenses de fonctionnement
globalement maîtrisées malgré une sur-exécution des
crédits sur certains programmes
- 1. Une exécution des crédits proche de
la programmation initiale
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL : DES DÉLAIS DE JUGEMENT GLOBALEMENT CONFORMES AUX
OBJECTIFS, MAIS SOUS TENSION DANS CERTAINES JURIDICTIONS
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT »
EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Conseil et contrôle de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 7, déposé le