Première lecture
- 22 juin 2026
Scrutin n° 315 sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 rejet
Scrutin n° 316 sur l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 adoption