- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- A. UN PLAFOND D'EMPLOIS POUR 2025 QUI ROMPT LA
DYNAMIQUE DE HAUSSE DES ANNÉES PRÉCÉDENTES EN
PRÉVISION ET CONFIRME LA DYNAMIQUE DE DIMINUTION EN
EXÉCUTION
- B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN
AUGMENTATION, MAIS SOUS-CONSOMMÉES DANS LES DOMAINES DU NUMÉRIQUE
ET DE L'IMMOBILIER
- C. UNE SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DES
DÉPENSES CONTENTIEUSES PARTICULIÈREMENT VISIBLE EN 2025
- A. UN PLAFOND D'EMPLOIS POUR 2025 QUI ROMPT LA
DYNAMIQUE DE HAUSSE DES ANNÉES PRÉCÉDENTES EN
PRÉVISION ET CONFIRME LA DYNAMIQUE DE DIMINUTION EN
EXÉCUTION
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 2, déposé le