C. UNE SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DES DÉPENSES CONTENTIEUSES PARTICULIÈREMENT VISIBLE EN 2025
La sous-budgétisation des dépenses contentieuses, sur le programme 216, est un phénomène chronique impactant de manière notable l'exécution 2025. Pour 2025, 73,54 millions d'euros en AE et 73,59 millions d'euros en CP avaient en effet été ouverts en LFI sur l'action 6 « Affaires juridiques et contentieuses ». Plusieurs abondements complémentaires sont intervenus en cours d'exercices, aboutissant à une exécution à hauteur de 125,99 millions d'euros en AE et 126,33 millions d'euros en CP, soit une surconsommation de 71,3 % en AE et 71,7 % en CP.
Cette sous-budgétisation concerne avant tout le contentieux des étrangers en France, dont la hausse est pourtant structurelle depuis plusieurs années. 18,72 millions d'euros de CP étaient ainsi prévus pour ce poste en LFI 2025, pour une exécution de 37,79 millions d'euros. Le caractère prévisible de ces contentieux a d'ailleurs conduit la Cour des comptes à formuler une nouvelle recommandation, dans sa note d'exécution budgétaire 2025 de la mission AGTE, pour une meilleure évaluation de ces dépenses dans le prochain projet de loi de finances.
Un autre facteur de cette surconsommation découle des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie, pour lesquelles des jugements ont été rendus fin 2025. Les dépenses contentieuses pour « attroupement », évaluées à 10,67 millions d'euros de CP en LFI, ont ainsi représenté 36,21 millions d'euros de CP en exécution.