B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EN AUGMENTATION, MAIS SOUS-CONSOMMÉES DANS LES DOMAINES DU NUMÉRIQUE ET DE L'IMMOBILIER
Les dépenses d'investissement de la mission AGTE ont connues en 2025 une exécution en hausse en crédits de paiement par rapport à 2024, de l'ordre de 301,97 millions d'euros (+ 114,6 %) et à l'inverse une diminution en autorisations d'engagement de 722,57 millions d'euros (- 73,8 %). Ces dynamiques reflètent le lancement en 2024 des travaux du site unique de la DGSI à Saint-Ouen-sur-Seine (383,1 millions d'euros en CP), ainsi que le paiement du site « Universeine », qui doit accueillir dès 2027 à Saint-Denis une partie des services centraux du ministère de l'intérieur et dont le paiement de la vente en état futur d'achèvement (VEFA) s'est achevé en 2025 (256,4 millions d'euros en CP).
Toutefois, la consommation des dépenses d'investissement du programme 216 demeure contrastée. Ainsi le projet de site unique de la DGSI, pour lequel 12,9 millions d'euros d'AE et 68,3 millions de CP ont été exécutés, a engendré une sous-consommation de 36,4 millions d'euros en AE et 71,1 millions d'euros en CP. De même, si les crédits d'investissement numériques inscrits en LFI ont bien augmenté en 2025, ceux-ci ont été sous-exécutés, contribuant aux économies du programmes 216, mais retardant le lancement de nouveaux projets. Cette sous exécution s'élève ainsi sur l'action 03 « Numérique » à 35,1 % en AE (142,97 millions d'euros exécutés contre 220,3 millions d'euros prévus) et 32,7 % en CP (121,28 millions d'euros exécutés contre 180,19 millions d'euros prévus).
Les dépenses d'investissement du programme 354, également en augmentation en LFI en raison d'investissements, là encore, dans les domaines du numérique et de l'immobilier, n'ont été consommées qu'à 53,7 % en AE (61,88 millions d'euros exécutés) et 66,65 % en CP (57,51 millions d'euros exécutés). Cette sous-consommation s'explique notamment par l'incertitude de l'exercice 2025 et de la période de services votés, qui a retardé un certain nombre de projets en ne permettant pas toujours de lancer à temps les appels d'offres. Dans le domaine de l'immobilier de l'administration territoriale de l'État, le programme national d'équipement (PNE) prévoit des travaux importants de rénovation du réseau préfectoral, afin notamment de respecter les objectifs du « décret tertiaire »4(*) et les obligations légales d'accessibilité aux personnes à mobilité réduites. Or, les retard pris en 2025 pourrait occasionner des futurs coûts décuplés dans ces domaines.
Exécution des dépenses d'investissements de la mission AGTE depuis 2022
(en millions d'euros de crédits de paiements*)
* Y compris fonds de compensation et atténuations de charges.
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 4 Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'action de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.