- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
EN 2025
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
- 1. La mise en oeuvre du nouveau schéma de
financement des régimes spéciaux complexifie l'évaluation
du montant de la subvention que verse l'État
- 2. La réforme des retraites,
désormais suspendue, n'a qu'une incidence réduite sur les
régimes spéciaux
- 3. L'ensemble des régimes spéciaux
bénéficiant de crédits budgétaires, à
l'exception de ceux du Conseil économique, social et environnemental
(CESE) et des fonctionnaires d'État, sont désormais
intégrés dans la mission « Régimes sociaux et
de retraite »
- 4. La dégradation du solde du compte
d'affection spéciale s'ancre dans le temps et pose la question de son
équilibre à long-terme
- 1. La mise en oeuvre du nouveau schéma de
financement des régimes spéciaux complexifie l'évaluation
du montant de la subvention que verse l'État
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Régimes sociaux et de retraite
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 25, déposé le