- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2025 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET FINANCIER
- I. UNE CROISSANCE MODESTE, REPOSANT ENCORE
EXCESSIVEMENT SUR LA DEMANDE PUBLIQUE
- A. UNE CROISSANCE NOMINALE DU PIB FAIBLE, DE
1,9 %, SOUS L'EFFET COMBINÉ D'UNE CROISSANCE RÉELLE MODESTE
ET D'UNE INFLATION BASSE
- 1. Une croissance réelle
modérée de 0,8 % du PIB, conforme à la
prévision prudente de la LFI 2025, et qui a compliqué la
tâche du Gouvernement
- 2. La persistance d'un faible niveau d'inflation en
2025, de 0,9 %, anomalie française défavorable à la
croissance nominale et au redressement des comptes publics
- 1. Une croissance réelle
modérée de 0,8 % du PIB, conforme à la
prévision prudente de la LFI 2025, et qui a compliqué la
tâche du Gouvernement
- B. UNE COMPOSITION DE LA CROISSANCE REPOSANT
DAVANTAGE SUR LA SPHÈRE PUBLIQUE QUE SUR LA SPHÈRE PRIVÉE,
GREVANT LA COMPÉTITIVITÉ DE L'ÉCONOMIE
FRANÇAISE
- 1. La consommation et l'investissement des
ménages, moteurs habituels de la croissance en France, affaiblis en
2025
- 2. Un investissement des entreprises freiné
dans la période d'incertitude politique ouverte par la dissolution de
juin 2024
- 3. Une contribution du commerce extérieur
à la croissance en volume redevenue négative, malgré une
amélioration du solde commercial en valeur
- 1. La consommation et l'investissement des
ménages, moteurs habituels de la croissance en France, affaiblis en
2025
- C. DES IMPULSIONS MACROÉCONOMIQUES DE SENS
CONTRAIRES ET QUI SE SONT PARTIELLEMENT COMPENSÉES, LIMITANT LES
ÉCARTS AVEC LES PRÉVISIONS
- A. UNE CROISSANCE NOMINALE DU PIB FAIBLE, DE
1,9 %, SOUS L'EFFET COMBINÉ D'UNE CROISSANCE RÉELLE MODESTE
ET D'UNE INFLATION BASSE
- II. UNE PREMIÈRE ÉTAPE NOTABLE DE
REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS EN 2025, MALGRÉ UN LOURD PASSIF
HÉRITÉ DE 2023 ET 2024 DONT LES EFFETS CONTINUENT DE PESER
- A. UNE HAUSSE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE PLUS
CONTENUE QUE LES ANNÉES PRÉCÉDENTES, EN DÉPIT DE LA
DIFFICULTÉ À MAÎTRISER LA FORTE DYNAMIQUE DE CERTAINS DE
SES POSTES
- 1. Des progrès dans la maîtrise des
dépenses s'expliquant par un pilotage infra-annuel fin, aidé par
une inflation plus basse que prévue
- 2. Un poids prépondérant des
dépenses sociales, en particulier des retraites, dans la dynamique des
dépenses primaires, que le Gouvernement a tenté en vain de
limiter
- 3. Des collectivités territoriales qui ont
su maîtriser leurs dépenses à la veille des
échéances de 2026
- 1. Des progrès dans la maîtrise des
dépenses s'expliquant par un pilotage infra-annuel fin, aidé par
une inflation plus basse que prévue
- B. UN EFFORT EN RECETTES EXCEPTIONNEL, DONT LA
REPRODUCTION NE SAURAIT TENIR LIEU DE STRATÉGIE DE REDRESSEMENT
- 1. Des « bonnes nouvelles en recettes »
s'expliquant par un retour à la normale de l'élasticité
des prélèvements obligatoires au PIB
- 2. Des « mesures nouvelles en recettes
» exceptionnelles et temporaires rendues nécessaires pour faire
face à une situation budgétaire particulièrement
dégradée
- 3. Des prélèvements sur les
entreprises qui doivent rester exceptionnels, au risque de fragiliser la
croissance potentielle à moyen terme
- 1. Des « bonnes nouvelles en recettes »
s'expliquant par un retour à la normale de l'élasticité
des prélèvements obligatoires au PIB
- C. MALGRÉ UNE EXÉCUTION DU BUDGET
2025 REMARQUABLE, LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS DE LA FRANCE EN
2023 ET 2024 PÈSE MASSIVEMENT SUR LA SOUTENABILITÉ DE SA
DETTE
- 1. Une amélioration du solde public de 0,7
point de PIB sur l'année, presque à la hauteur de l'effort
souhaité par le Gouvernement à l'automne 2024
- 2. Un engagement européen de la France tout
juste respecté en 2025, mais un écart avec la LPFP qui donne la
mesure de ce qu'aurait permis une gestion saine des finances publiques
depuis 2023
- 3. Un déficit public qui demeure très
supérieur au solde stabilisant la dette, dans un contexte de hausse
de la charge d'intérêts
- 1. Une amélioration du solde public de 0,7
point de PIB sur l'année, presque à la hauteur de l'effort
souhaité par le Gouvernement à l'automne 2024
- A. UNE HAUSSE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE PLUS
CONTENUE QUE LES ANNÉES PRÉCÉDENTES, EN DÉPIT DE LA
DIFFICULTÉ À MAÎTRISER LA FORTE DYNAMIQUE DE CERTAINS DE
SES POSTES
- I. UNE CROISSANCE MODESTE, REPOSANT ENCORE
EXCESSIVEMENT SUR LA DEMANDE PUBLIQUE
- DEUXIÈME PARTIE
LES COMPTES DE L'ÉTAT EN 2025
- I. LE SOLDE BUDGÉTAIRE
- A. UNE DIMINUTION HISTORIQUE DE 31,7 MILLIARDS
D'EUROS DU DÉFICIT DE L'ÉTAT, QUI RÉSULTE TOUTEFOIS
EXCESSIVEMENT D'UNE HAUSSE DU PRODUIT DES IMPÔTS
- B. LE DÉFICIT EXÉCUTÉ EST
INFÉRIEUR DE 14,8 MILLIARDS D'EUROS À CELUI
PRÉVU PAR LA LOI DE FINANCES INITIALE, EN RAISON D'UNE
AMÉLIORATION DES RECETTES COMME D'UN NIVEAU DE DÉPENSES
INFÉRIEUR À LA PRÉVISION
- C. TOUTEFOIS, LE RÉSULTAT EN
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE SE DÉGRADE DE
7,1 MILLIARDS D'EUROS, CONFIRMANT LE CARACTÈRE NON
PÉRENNE DE CETTE AMÉLIORATION DU SOLDE
- D. MALGRÉ UNE LÉGÈRE
AMÉLIORATION EN 2025, LE MONTANT DE LA DETTE REPRÉSENTE 8,6
ANNÉES DE RECETTES DE L'ÉTAT, CONTRE 6,3 ANNÉES EN
2017
- E. FACE À LA RIGIDIFICATION DES
DÉPENSES DE L'ÉTAT, LES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS ONT EU RECOURS
À DES MESURES NON PÉRENNES OU PORTANT SUR LES RECETTES
- 1. En 2025, les restes à payer ont
continué à progresser et engagent d'ores et déjà
les dépenses des années à venir, limitant le
périmètre sur lequel des réductions de dépenses
pourraient être réalisées
- 2. Des revues de dépenses sont conduits,
mais leur effet reste peu visible
- 3. Le coût des dépenses fiscales est
en forte augmentation et sous-estimé dans les lois de finances
initiales
- 1. En 2025, les restes à payer ont
continué à progresser et engagent d'ores et déjà
les dépenses des années à venir, limitant le
périmètre sur lequel des réductions de dépenses
pourraient être réalisées
- A. UNE DIMINUTION HISTORIQUE DE 31,7 MILLIARDS
D'EUROS DU DÉFICIT DE L'ÉTAT, QUI RÉSULTE TOUTEFOIS
EXCESSIVEMENT D'UNE HAUSSE DU PRODUIT DES IMPÔTS
- II. LES RECETTES DE L'ÉTAT
- A. LES RECETTES FISCALES DE L'ÉTAT
AUGMENTENT EN 2025 DE 30,7 MILLIARDS D'EUROS, AUTANT PAR DES MESURES
NOUVELLES QUE PAR LA DYNAMIQUE DES IMPÔTS EXISTANTS
- 1. La limitation des remboursements et
dégrèvements permet au produit des recettes fiscales nettes de
dépasser la prévision de 6,9 milliards d'euros
- 2. Les recettes fiscales nettes dépassent
en 2025 de plus de 30 milliards d'euros leur niveau de 2024
- a) L'amélioration des recettes
d'impôt sur les sociétés de 6,9 milliards d'euros
par rapport à la prévision confirme la forte volatilité de
cet impôt
- b) La taxe sur la valeur ajoutée
connaît encore une fois une moins-value notable par rapport à la
prévision
- c) L'impôt sur le revenu est en hausse de
7 milliards d'euros par rapport à 2024 et occupe en 2026 une
place aussi importante que la TVA parmi les recettes de l'État
- d) La fin du bouclier tarifaire, la contribution
exceptionnelle des grandes entreprises et les autres contributions
créées en 2025 font progresser les autres recettes fiscales de
près de 20 milliards d'euros
- a) L'amélioration des recettes
d'impôt sur les sociétés de 6,9 milliards d'euros
par rapport à la prévision confirme la forte volatilité de
cet impôt
- 1. La limitation des remboursements et
dégrèvements permet au produit des recettes fiscales nettes de
dépasser la prévision de 6,9 milliards d'euros
- B. AVEC LA DIMINUTION DU VERSEMENT EUROPÉEN
AU TITRE DU PLAN DE RELANCE, LES RECETTES NON FISCALES SONT ALIMENTÉES
EN 2025 PAR LE PRODUIT DES AMENDES
- C. LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES
À DESTINATION DE L'UNION EUROPÉENNE SUIT UNE TENDANCE À LA
HAUSSE QUI S'ACCENTUERA DANS LES ANNÉES À VENIR
- A. LES RECETTES FISCALES DE L'ÉTAT
AUGMENTENT EN 2025 DE 30,7 MILLIARDS D'EUROS, AUTANT PAR DES MESURES
NOUVELLES QUE PAR LA DYNAMIQUE DES IMPÔTS EXISTANTS
- III. LES DÉPENSES DE L'ÉTAT
- A. LES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ONT
DIMINUÉ EN VOLUME EN 2025, MALGRÉ LE POIDS DES DÉPENSES
CONTRAINTES
- 1. Les dépenses de fonctionnement diminuent
malgré la hausse de celles consacrées à la
défense
- 2. La priorité donnée à
l'effort de défense accroît les dépenses d'investissement
(titre 5), qui n'occupent toutefois qu'une place mineure parmi les
dépenses de l'État
- 3. Les dépenses d'intervention diminuent
notamment par l'effet de la régulation budgétaire et de la
réduction de certains dispositifs d'aide
- 1. Les dépenses de fonctionnement diminuent
malgré la hausse de celles consacrées à la
défense
- B. LES EFFECTIFS DE L'ÉTAT AUGMENTENT
ENCORE DE PRÈS DE 3 000 POSTES, CONFIRMANT L'ABANDON DES
OBJECTIFS FIXÉS SUCCESSIVEMENT PAR LES DEUX DERNIERS QUINQUENNATS
- C. LA PÉRIODE DES SERVICES VOTÉS A
REPRÉSENTÉ UNE CONTRAINTE FORTE SUR L'ACTION PUBLIQUE, MAIS SANS
EFFET MAJEUR SUR LE NIVEAU DES DÉPENSES DE L'ANNÉE
- D. LES REPORTS ET LES ANNULATIONS DE CRÉDIT
EN COURS D'ANNÉE AFFECTENT MOINS L'EXÉCUTION DES DÉPENSES
QU'EN 2024
- A. LES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ONT
DIMINUÉ EN VOLUME EN 2025, MALGRÉ LE POIDS DES DÉPENSES
CONTRAINTES
- I. LE SOLDE BUDGÉTAIRE
- TROISIÈME PARTIE
LE SUIVI DE LA PERFORMANCE
DE LA DÉPENSE DE L'ÉTAT
- I. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE
DEMEURE DIFFICILEMENT LISIBLE MALGRÉ UN EFFORT DE RATIONALISATION
- A. LE NOMBRE D'INDICATEURS RESTE CROISSANT
MALGRÉ LE RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE ALORS QUE LA PERTINENCE DE
CERTAINS D'ENTRE EUX PEUT ÊTRE QUESTIONNÉE
- 1. Une hausse continue du nombre d'indicateurs qui
tend néanmoins à se tasser
- 2. De nombreux sous-indicateurs demeurent
inadaptés pour mesurer l'efficacité des dépenses du budget
de l'État
- 3. La multiplication de grilles
d'évaluation de la performance hors des rapports annuels de performances
concurrencent les indicateurs prévus dans la LOLF et ajoutent à
l'illisibilité du dispositif
- 1. Une hausse continue du nombre d'indicateurs qui
tend néanmoins à se tasser
- B. UNE LARGE PART DES INDICATEURS DEMEURE
INEXPLOITABLE, CE QUI RÉDUIT LA PORTÉE DU DISPOSITIF DE SUIVI DE
LA PERFORMANCE
- A. LE NOMBRE D'INDICATEURS RESTE CROISSANT
MALGRÉ LE RALENTISSEMENT DE LA HAUSSE ALORS QUE LA PERTINENCE DE
CERTAINS D'ENTRE EUX PEUT ÊTRE QUESTIONNÉE
- II. LE CONSTAT D'UNE FAIBLE EFFICIENCE DE LA
DÉPENSE DE L'ÉTAT AU REGARD DES CIBLES RETENUES INTERPELLE SUR LA
PERTINENCE DU DISPOSITIF DE SUIVI
- I. LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DE LA DÉPENSE
DEMEURE DIFFICILEMENT LISIBLE MALGRÉ UN EFFORT DE RATIONALISATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025
- ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2025
- ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2025
- ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2025, affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
- ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
- ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
- ARTICLE 7
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report
des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 8
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022
au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 9
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023
au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 10
Affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2024
au report des exercices antérieurs du bilan de l'État
- ARTICLE 11
Règlement du compte spécial « Participation de la France
au désendettement de la Grèce »
- ARTICLE LIMINAIRE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Exposé général et examen des articles
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome I, déposé le