C. LE PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES À DESTINATION DE L'UNION EUROPÉENNE SUIT UNE TENDANCE À LA HAUSSE QUI S'ACCENTUERA DANS LES ANNÉES À VENIR
Les prélèvements sur recettes sont d'un niveau de 69,0 milliards d'euros en 2025.
Les prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales, d'un montant de 46,1 milliards d'euros, sont en augmentation de 617,3 millions d'euros (+ 1,4 %) par rapport à 2024. Celui au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente 27,4 milliards d'euros à lui seul.
Le prélèvement sur recettes à destination de l'Union européenne est en augmentation de 685,3 millions d'euros et atteint 23,0 milliards d'euros en 2025, après une baisse de 1,6 milliard d'euros en 2024. Cette évolution correspond à l'évolution des dépenses dans le cadre de financement pluriannuel (CFP) 2021-2027.
La hausse devrait être beaucoup plus importante en 2026, l'estimation en loi de finances initiale étant de 28,4 milliards d'euros, puis en 2027 avec une prévision de 31,2 milliards d'euros, soit plus de 8 milliards d'euros de plus qu'en 2025. L'évolution du prélèvement sur recettes à destination de l'Union européenne devrait donc, à elle seule, accroître le déficit de l'État de plus de 0,2 point de PIB entre 2025 et 2027, ce qui entraînera un effort accru sur les dépenses ou les recettes afin de maintenir l'effort de réduction du déficit.
Sur le moyen terme, les prélèvements sur recettes à destination des collectivités territoriales se sont stabilisés en euros constants depuis 2018, après avoir connu une forte baisse (- 28,0 %) entre 2014 et 2018. Le prélèvement sur recettes à destination de l'Union européenne, en revanche, suit une hausse tendancielle : sur les cinq premières années d'exécution du CFP 2021-2027, l'augmentation est, en euros constants, supérieur de plus de 10 % aux cinq premières années du CFP 2014-2020.
Évolution des prélèvements
sur recettes depuis 2014
en euros constants
(en milliards d'euros de 2025)
PSR : prélèvement sur recettes. Montants actualisés selon l'indice des prix à la consommation harmonisé.
Source : commission des finances, à partir des annexes aux projets de loi de règlement et de résultats de la gestion
Cette hausse pourrait toutefois être encore plus importante dans les années à venir.
En effet, le remboursement de l'emprunt contracté au titre du plan de relance européen, doté de 750 milliards d'euros, doit commencer à compter de 2028 et se poursuivre jusqu'en 2059. Il devrait reposer sur l'allocation de ressources propres, mais les propositions de la Commission n'ont toujours pas donné lieu à un accord. Si le remboursement du prêt devait être pris en charge par l'Union européenne, la France pourrait avoir à y participer pour un montant maximal de 68,2 milliards d'euros sur la durée du remboursement44(*).
* 44 Compte général de l'État en 2025, p. 139 et 140.