- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
- II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
- A. UNE LÉGÈRE BAISSE DES
CRÉDITS EN 2025, APRÈS LA HAUSSE DE 2024
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. L'absence de crédits inscrits sur le
programme de transformation confirme la faiblesse de son ambition
initiale
- 2. La nécessité de définir de
nouvelles orientations stratégiques de long terme
- 3. Le maintien d'un compte de concours financiers
assure l'information et le contrôle du Parlement
- 4. Le mission «
audiovisuel public » : une coquille vide, instaurée
dans l'hypothèse où le Parlement n'adoptait pas la loi organique
portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- 1. L'absence de crédits inscrits sur le
programme de transformation confirme la faiblesse de son ambition
initiale
- A. UNE LÉGÈRE BAISSE DES
CRÉDITS EN 2025, APRÈS LA HAUSSE DE 2024
- I. LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET
INDUSTRIES CULTURELLES »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Médias, livre et industries culturelles et audiovisuel public
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 19, déposé le