B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Des dépenses fiscales en baisse en raison d'une diminution conjoncturelle du crédit d'impôt international
Une particularité de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est que ses crédits budgétaires exécutés sont inférieurs au montant des dépenses fiscales rattachées à la mission. Celles-ci s'élèvent à 790 millions d'euros au total en 2025, contre 872 millions d'euros en 2024, soit une baisse de 9,4 % par rapport à 2024.
Évolution des dépenses fiscales rattachées à la mission
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La dépense fiscale rattachée au programme 180 est en quasi-totalité constituée par des taux réduits de TVA : 155 millions d'euros pour le taux réduit applicable aux abonnements souscrits pour recevoir des services de télévision et 56 millions d'euros pour le taux super-réduit applicable aux publications de presse. Ces deux dispositifs représentent ainsi 211 millions d'euros sur les 218 millions d'euros de dépenses fiscales rattachées au programme.
S'agissant du programme 334, 7 dépenses fiscales y sont rattachées, mais six seulement présentent une incidence budgétaire positive en 2025, le crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique étant désormais maintenu dans les documents budgétaires pour mémoire1(*).
Le coût total des dépenses fiscales du programme s'élève à 572 millions d'euros en 2025, contre 654 millions d'euros en 2024.
Les dispositifs fiscaux en faveur du cinéma et de l'audiovisuel conservent dans l'ensemble un rendement élevé. Leur coût total atteint 539 millions d'euros en 2025, en baisse de 13 % par rapport à 2024, principalement du fait du recul conjoncturel du crédit d'impôt international :
- le crédit d'impôt « cinéma » (CIC)2(*), mis en place depuis le 1er janvier 2004, prévoit une déduction fiscale représentant de 20 à 30 % du montant total des dépenses éligibles, dans la limite de 30 millions d'euros par film. Il s'élève à 164 millions d'euros en 2025, contre 152 millions d'euros en 2024 ;
- le crédit d'impôt « audiovisuel » (CIA)3(*), entré en vigueur le 1er janvier 2005, prévoit un crédit d'impôt équivalent à 25 % du montant total des dépenses éligibles pour les oeuvres de fiction et d'animation et à 20 % pour les oeuvres documentaires. Il atteint 223 millions d'euros en 2025, soit une quasi-stabilité par rapport à 2024 (224 millions d'euros) ;
- le crédit d'impôt « international » (C2I)4(*) est dédié aux oeuvres étrangères tournées ou qui réalisent des effets visuels / de la post-production en France depuis 2009. Il prévoit une déduction fiscale de l'ordre de 30 % des dépenses éligibles. Initialement appelé à s'éteindre fin 2016, le dispositif a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2026. Il s'élève à 117 millions d'euros en 2025 contre 212 millions d'euros en 2024. Le coût du crédit d'impôt avait été tiré à la hausse en 2023 et 2024 en raison du tournage ou de la post-production en France de plusieurs grosses productions étrangères5(*). Le C2I revient ainsi en 2025 à son coût enregistré en 2022, qui était de 120 millions d'euros.
S'y ajoute la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA). Son montant est stable à 35 millions d'euros.
Le montant total de ces quatre dépenses fiscales s'élève ainsi à 539 millions d'euros en 2025, soit 84 millions d'euros de moins qu'en 2024. Depuis 2016, leur coût a néanmoins été multiplié par trois, passant de 179 millions d'euros à 539 millions d'euros, soit une hausse d'environ 201 %.
Dépense fiscale en faveur du cinéma
(en millions d'euros)
Source : commission des finances
Cette dynamique est liée à celle de la production cinématographique : le montant des dépenses éligibles a très fortement augmenté au cours des dernières années, pour atteindre 2,9 milliards d'euros en 2024, soit 860 millions d'euros de plus qu'en 2019 qui était déjà une année où l'activité était soutenue.
2. La Bibliothèque nationale de France confrontée à un mur d'investissement immobilier
La Bibliothèque nationale de France (BnF) demeure le principal opérateur du programme 334. Elle concentre à elle seule environ 70 % des crédits du programme, ce qui contribue à rigidifier fortement son pilotage budgétaire.
La LFI 2025 prévoyait une subvention pour charges de service public (SCSP) de 214,5 millions d'euros, en hausse de 2,9 millions d'euros par rapport à la LFI 2024. Cette hausse demeurait toutefois inférieure à la progression tendancielle des charges de fonctionnement de l'établissement, évaluée à 4,7 millions d'euros.
En exécution, la SCSP effectivement versée à la BnF s'établit à 211,9 millions d'euros en 2025, soit un niveau quasiment stable par rapport à 2024 (211,7 millions d'euros). Le montant exécuté est donc inférieur de 2,6 millions d'euros à la dotation prévue en LFI, en raison notamment des mesures de régulation intervenues en gestion.
Évolution des financements versés par l'État à la BnF
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
L'essentiel des dépenses de la BnF concerne toujours ses dépenses de personnel, qui s'élèvent à 166,13 millions d'euros en 2025, soit 99,5 % de la prévision. Elles progressent de 3 millions d'euros par rapport à 2024, sous l'effet de facteurs pour partie exogènes à l'établissement (hausse des cotisations patronales, réforme de la protection sociale complémentaire, augmentation du coût des abonnements collectifs) et de facteurs plus structurels, notamment le glissement vieillesse technicité et la hausse du complément indemnitaire annuel.
Cette progression ne traduit toutefois pas une augmentation des effectifs. Le nombre d'emplois rémunérés par l'opérateur s'établit à 2 135 ETPT en 2025, contre 2 146 ETPT en 2024, dont 2 121 ETPT sous plafond et 14 ETPT hors plafond. Le schéma d'emploi de la BnF demeure négatif : il s'élève à - 27,7 ETP au 31 décembre 2025, après - 13 ETP en 2024.
Les investissements constituent un poste important, notamment du fait des grands travaux engagés par la BnF au cours des dernières années ou devant être prochainement engagés.
La rénovation du quadrilatère Richelieu, achevée en 2022, constitue une opération globalement maîtrisée. Son coût total est désormais évalué à 261,3 millions d'euros toutes taxes comprises, financé principalement par le ministère de la culture à hauteur de 210,9 millions d'euros, ainsi que par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour 42,6 millions d'euros et par des recettes de mécénat pour 7,8 millions d'euros. Cette rénovation a permis de transformer le site historique de la BnF en pôle de recherche et de valorisation patrimoniale, avec l'ouverture d'un musée et de la salle Ovale au grand public. Des travaux complémentaires demeurent toutefois à financer, notamment sur la toiture de la phase 1 et trois des quatre façades de la cour d'honneur, pour un montant estimé à 8 millions d'euros.
Une autre opération structurante de la BnF est la construction du centre de conservation d'Amiens, qui doit remplacer les centres de conservation et de maintenance de Bussy-Saint-Georges et Sablé-sur-Sarthe. Ce nouveau centre doit permettre un accroissement des collections de plus de 60 ans.
Le coût prévisionnel du projet a été sensiblement réévalué : il est passé de 106,25 millions d'euros à 116,4 millions d'euros, toutes taxes comprises et toutes dépenses confondues, en raison notamment de l'actualisation des hypothèses d'inflation. À la fin de l'exercice 2025, 4 millions d'euros de CP ont été consommés sur les engagements antérieurs relatifs au centre d'Amiens ; les engagements restant à couvrir par des paiements s'élèvent encore à 14 millions d'euros au 31 décembre 2025. En outre, une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros en AE est prévue en 2026 afin de contribuer à boucler le plan de financement.
Hors projet Amiens, le principal enjeu d'investissement concerne désormais le site François-Mitterrand. Trente ans après son ouverture, ce bâtiment concentre les principales fonctions de la BnF mais arrive à la fin d'un cycle technique. Les besoins globaux de rénovation sont évalués à 527,6 millions d'euros. Ce montant doit être distingué des besoins les plus urgents : le projet de schéma pluriannuel de stratégie immobilière 2026-2030 de l'établissement identifie une dette de maintenance de 88 millions d'euros dès 2025, à laquelle s'ajouteraient 112 millions d'euros supplémentaires entre 2027 et 2029 si rien n'était fait.
Les moyens actuellement mobilisables par l'établissement demeurent très inférieurs à ces besoins : le budget initial 2026 prévoit seulement 23,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 12,8 millions d'euros en crédits de paiement pour le site François-Mitterrand au titre du patrimoine immobilier.
Le rapporteur spécial a présenté en commission des finances le mercredi 27 mai 2026 les conclusions de son rapport de contrôle sur l'immobilier de la Bibliothèque nationale de France. Il y recommande notamment la mise en place d'une programmation pluriannuelle du financement de la rénovation du site François-Mitterrand, mais aussi la sécurisation des financements du centre d'Amiens.
Recommandations du rapporteur spécial dans
le cadre de son contrôle
sur l'immobilier de la Bibliothèque
nationale de France
Recommandation n° 1 : Établir, dès que possible, la trajectoire budgétaire pluriannuelle de la rénovation du site François-Mitterrand (ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France).
Recommandation n° 2 : Sécuriser le programme de financement de la construction du centre d'Amiens, en particulier les recettes attendues des cessions immobilières et des financements européens (ministère de la Culture, ministère de l'Économie et des Finances, Bibliothèque nationale de France).
Recommandation n° 3 : Définir rapidement un projet d'avenir pour le site de l'Arsenal, afin de préciser sa vocation au sein du futur réseau des implantations de la BnF (Bibliothèque nationale de France).
Recommandation n° 4 : Adapter les objectifs de réduction de la consommation d'énergie des bâtiments du tertiaire aux spécificités de l'activité de la BnF (ministère de la Culture, ministère de la Transition énergétique, ministère de la Transition écologique, Bibliothèque nationale de France).
Recommandation n° 5 : Développer les dispositifs permettant de substituer, lorsque cela est possible, le dépôt d'un fichier numérique au dépôt physique des publications imprimées, en particulier pour l'autoédition et la presse régionale (ministère de la Culture, Bibliothèque nationale de France).
Source : rapport d'information n° 663 du sénateur M. Jean-Raymond Hugonet, au nom de la commission des finances, sur l'immobilier de la Bibliothèque nationale de France, 27 mai 2026
* 1 Le CIAC était un dispositif exceptionnel et temporaire, créé en 2020, dans le contexte de la crise du Covid-19, au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio ou de médias audiovisuels à la demande ayant subi une baisse d'au moins 10 % de chiffre d'affaires entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 par rapport à la même période de 2019. Sa dernière incidence budgétaire a eu lieu en 2023, et l'article 110 de la loi du 29 décembre 2023 de finances initiale pour 2024 a procédé à son abrogation formelle.
* 2 Articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.
* 3 Articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.
* 4 Articles 220 X et 220 quaterdecies du code général des impôts.
* 5 Cela inclut notamment John Wick : Chapitre 4 ; Indiana Jones et le Cadran de la destinée ; la deuxième saison du Seigneur des Anneaux : les anneaux de pouvoir ; et la quatrième saison d'Emily in Paris.