DISCUSSION GENERALE
- David AMIEL :
p. 4928 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4928 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4928 et suivantes (texte intégral du JO)
Question préalable
- Pierre BARROS :
p. 4931 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4931 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4931 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4931 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Marc LAMÉNIE :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane FOUASSIN :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi FÉRAUD :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent LOUAULT :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 4933 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article liminaire
(solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2025)- Pierre BARROS :
p. 4941 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4941 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4941 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 3
(résultat de l'exercice 2025, affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe)- Jean-François HUSSON :
p. 4945 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4945 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 4945 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6
(comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés - Affectation des soldes)- Jean-François HUSSON :
p. 4961 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4961 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 7
(affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2021 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 4968 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 4968 et suivantes (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4968 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 8
(affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2022 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 4969 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4969 (texte intégral du JO)
Article 9
(affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2023 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 4969 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4969 (texte intégral du JO)
Article 10
(affectation du résultat patrimonial de l'exercice 2024 au report des exercices antérieurs du bilan de l'État)- Pascal SAVOLDELLI :
p. 4969 (texte intégral du JO) - David AMIEL :
p. 4969 (texte intégral du JO)