Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Enseignement scolaire

Rapports législatifs

Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 14, déposé le 17 juin 2026

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE LÉGÈRE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
  - A. UNE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS PAR RAPPORT À LA PRÉVISION EN LFI EN RAISON D'UNE CONTRIBUTION PLUS FAIBLE QUE PRÉVU AU CAS « PENSIONS »
  - B. UNE STABILISATION DES MOYENS DE LA MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

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