B. UNE STABILISATION DES MOYENS DE LA MISSION
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont en légère hausse par rapport à 2024, de 1,3 % en AE et de 1,6 % en CP. En incluant le CAS « Pensions », ils ont augmenté de 1,13 milliards d'euros en AE et de 1,35 milliards d'euros en CP.
En excluant les dépenses liées au CAS « Pensions », les dépenses s'élèvent en 2025 à 64,03 milliards d'euros en AE et à 64,1 milliards d'euros en CP, soit une diminution de 0,4 % et 0,1 % respectivement par rapport à l'exécution 2024, représentant une baisse de 266,8 millions d'euros en AE et de 44,4 millions d'euros en CP.
Hors contribution au CAS « Pensions », les dépenses de la mission « Enseignement scolaire » sont donc en légère diminution, reflétant des efforts inédits pour maitriser les comptes publics.
Évolution des dépenses
exécutées sur la mission « Enseignement
scolaire »
entre 2024 et 2025, en excluant les dépenses
liées au CAS « Pensions »
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La hausse est portée par les dépenses de personnels du programme 230 « Vie de l'élève », à hauteur de 507 millions d'euros, représentant une augmentation de 11,8 %. Celles-ci sont toutefois compensées par la diminution des crédits d'intervention portés par le même programme 230 de 521,9 millions d'euros en AE et de 531 millions d'euros en CP. Cette évolution est liée à l'achèvement du transfert des emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) du hors titre 2 aux dépenses de titre 2.
À noter, par ailleurs, que l'exécution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » en 2025 respecte la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 20276(*), qui prévoyait un montant plafond de crédits de 65,1 milliards d'euros.
* 6Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.