- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LA MISSION « AAFAR »
- A. UNE EXÉCUTION PLUS PROCHE DES
PRÉVISIONS INITIALES QUE LORS DES CINQ PRÉCÉDENTS
EXERCICES
- 1. Pour la deuxième année
consécutive, une exécution des crédits sans que soient
dépassées les prévisions
- 2. Des modifications budgétaires, en cours
d'exercice, de nouveau substantielles
- 3. Une forte hausse des dépenses
d'investissement, même si elles demeurent proportionnellement marginales
et sous-exécutées
- 4. Une nouvelle augmentation des dépenses de
personnel
- 1. Pour la deuxième année
consécutive, une exécution des crédits sans que soient
dépassées les prévisions
- B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX : ASSURER LA SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
D'UNE MISSION ESSENTIELLE POUR LA SOUVERAINETÉ AGRICOLE FRANÇAISE
ET PARTICULIÈREMENT SOUMISE AUX ALÉAS
- A. UNE EXÉCUTION PLUS PROCHE DES
PRÉVISIONS INITIALES QUE LORS DES CINQ PRÉCÉDENTS
EXERCICES
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » : DE
TIMIDES PROGRÈS EN TENUE DE GESTION
- I. LA MISSION « AAFAR »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 3, déposé le