- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT CONFORME
À LA PRÉVISION INITIALE
- A. DES CRÉDITS INITIAUX EN BAISSE DE PLUS DE
11 % PAR RAPPORT À 2024, FONDÉS SUR UNE CROISSANCE
MODÉRÉE DES DEMANDES D'ASILE
- B. UNE LÉGÈRE SOUS-EXÉCUTION
DES CRÉDITS DE PAIEMENT
- C. UNE CONSOMMATION DES CRÉDITS
S'ÉLOIGNANT DE LA TRAJECTOIRE FIXÉE PAR LA LOI D'ORIENTATION ET
DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- A. DES CRÉDITS INITIAUX EN BAISSE DE PLUS DE
11 % PAR RAPPORT À 2024, FONDÉS SUR UNE CROISSANCE
MODÉRÉE DES DEMANDES D'ASILE
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES D'ASILE
DANS UN CONTEXTE DE BAISSE DES DEMANDES
- B. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LUTTE
CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE MARQUÉE PAR DES RETARDS
PRIS EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DANS LES CENTRES DE
RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- C. DES DÉPENSES D'INTÉGRATION EN
CHUTE LIBRE
- A. UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES D'ASILE
DANS UN CONTEXTE DE BAISSE DES DEMANDES
- I. UNE EXÉCUTION GLOBALEMENT CONFORME
À LA PRÉVISION INITIALE
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Immigration, asile et intégration
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 16, déposé le