C. DES DÉPENSES D'INTÉGRATION EN CHUTE LIBRE
Au sein de la mission, le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » rassemble essentiellement les crédits en faveur de l'intégration des étrangers en situation régulière17(*), via leur accueil, la signature et l'exécution des contrats d'intégration républicaine (CIR), leur formation linguistique et civique, et leur accompagnement dans le logement et l'emploi. Si l'OFII en est l'acteur central, les collectivités territoriales et les acteurs locaux sont également largement impliqués.
En exécution, l'année 2025 a encore été marquée par une sous-consommation du programme tant en AE (- 6,5 %, soit - 24 millions d'euros) qu'en CP (- 5,5 %, soit - 20 millions d'euros), dans un contexte où le nombre de CIR a baissé de nouveau de plus de 10 % par rapport à 2024, pour s'établir à 102 871 contrats signés en 2025, contre 114 443 contrats en 2024.
Dans ce contexte, l'exécution 2025 se caractérise également par la consolidation du programme AGIR à destination des bénéficiaires de la protection internationale, engagée dès 2024, qui a limité la file active du programme à 25 000 bénéficiaires, en recentrant le programme sur les réfugiés les plus vulnérables. Selon les informations transmises par la direction de l'intégration de l'accès à la nationalité (DIAN), les dépenses exécutées pour le programme AGIR s'élèvent à 57,8 millions d'euros en AE et 53 millions d'euros en CP, alors que le rythme annuel d'exécution des crédits devait se situer à hauteur de 130 millions d'euros au moment de la conception du programme en 2022.
En tout état de cause, le rapporteur spécial rappelle, plus largement, qu'une politique d'immigration réussie suppose d'importants efforts d'intégration. Le poids des dépenses d'asile rend aujourd'hui difficile un exercice de rééquilibrage des dépenses des programmes 303 et 104 : elle serait pourtant nécessaire, au profit des personnes étrangères souhaitant s'intégrer durablement dans la société et qui sont notamment prêtes, à ce titre, à atteindre un niveau linguistique et civique suffisant, comme acté par la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 26 janvier 202418(*).
* 17 Qu'ils relèvent d'un titre de séjour classique ou qu'ils soient bénéficiaires de la protection internationale, ces derniers recevant un accompagnement renforcé.
* 18 Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.