- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LE DÉBOUCLAGE DES RESTES À
LIQUIDER IMPLIQUERA UNE FORTE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE DANS
LES PROCHAINES ANNÉES
- B. LES DISCUSSIONS AUTOUR DU PROCHAIN CADRE
FINANCIER PLURIANNUEL (CFP) LAISSENT AUGURER UNE FORTE PROGRESSION DE LA
CONTRIBUTION FRANÇAISE, NÉCESSITANT UNE HAUSSE DES RESSOURCES
PROPRES DE L'UE
- 1. Le cadre financier pluriannuel (CFP)
proposé par la Commission implique une forte hausse des dépenses
en euros courants
- 2. Le système de ressources propres
proposé, plutôt favorable à la France, doit être
adopté pour simplifier l'équation budgétaire
- a) La priorité est de maximiser les
ressources propres existantes
- b) Le système d'échange de quotas
d'émission (SEQE) et le mécanisme d'ajustement carbones aux
frontières (MACF) sont les deux pistes les plus favorables
- c) Le rendement des deux ressources statistiques,
relatives aux déchets électroniques et au tabac, est plus
incertain
- d) La contribution proposée sur le chiffre
d'affaires n'est pas satisfaisante et gagnerait à être
remplacée
- a) La priorité est de maximiser les
ressources propres existantes
- 1. Le cadre financier pluriannuel (CFP)
proposé par la Commission implique une forte hausse des dépenses
en euros courants
- C. UN ACCROISSEMENT CONSÉQUENT DES
ENGAGEMENTS EXTRABUDGÉTAIRES DE L'UNION EUROPÉENNE DU FAIT
NOTAMMENT DU SOUTIEN FINANCIER À L'UKRAINE
- A. LE DÉBOUCLAGE DES RESTES À
LIQUIDER IMPLIQUERA UNE FORTE HAUSSE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE DANS
LES PROCHAINES ANNÉES
- I. L'EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT
SUR RECETTES EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Affaires européennes
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 33, déposé le