- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION DE L'EXÉCUTION
2025 DES CRÉDITS DE LA MISSION
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. UN DÉCALAGE DÉSORMAIS
SYSTÉMATIQUE ENTRE LES CRÉDITS DISPONIBLES POUR L'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT ET LES DÉPENSES RÉELLES,
RESPONSABLE D'UNE DETTE À L'EGARD DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
- B. DES RISQUES IDENTIFÉS CONCERNANT LES
DÉPENSES DE L'AGENCE DE SANTÉ DE WALLIS-ET-FUTUNA ET
L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CONTENTIEUX MÉDICAUX
- C. UNE SUPPRESSION ATTENDUE DES FONDS
EUROPÉENS DÉDIÉS À LA CRISE SANITAIRE TRANSITANT
PAR LA MISSION « SANTÉ »
- A. UN DÉCALAGE DÉSORMAIS
SYSTÉMATIQUE ENTRE LES CRÉDITS DISPONIBLES POUR L'AIDE
MÉDICALE D'ÉTAT ET LES DÉPENSES RÉELLES,
RESPONSABLE D'UNE DETTE À L'EGARD DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
- I. PRÉSENTATION DE L'EXÉCUTION
2025 DES CRÉDITS DE LA MISSION
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Santé
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 28, déposé le