- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
- II. LA MISSION « CRÉDITS NON
RÉPARTIS »
- III. LA MISSION « TRANSFORMATION ET
FONCTION PUBLIQUES »
- IV. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
- I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 15, déposé le