B. LA GESTION INCERTAINE DE L'ACHÈVEMENT DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DES CITÉS ADMINISTRATIVES
Huit ans après le début du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (anciennement appelé « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants »), l'exercice 2025 a marqué la poursuite de l'achèvement des chantiers de rénovation des cités administratives.
Alors que 9 premiers sites ont été livrés en 2023 (Albi, Amiens, Aurillac, Besançon, Charleville-Mézières, Clermont-Ferrand, Lille, Limoges et Mulhouse), 13 nouveaux sites ont été livrés en 2024 (Agen, Bordeaux pour le bâtiment socle, Colmar, Guéret, Lyon, Metz, Nantes, Périgueux, Rouen, Saint-Lô, Soissons, Tarbes, Toulouse) et le lancement des travaux de la cité de Bourges. Enfin, l'année 2025 a permis la livraison de 8 nouveaux sites (Alençon, Bar-le-Duc, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Mâcon, Nancy et Orléans).
Avancement du programme de rénovation des cités administratives
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État d'avancement |
Au 31 décembre 2024 |
Au 31 décembre 2025 |
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Marché global de performance ou marché de travaux notifié ou acquisition réalisée |
1,009 milliard d'euros |
1,022 milliard d'euros |
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Travaux en cours et réceptions partielles |
14 projets |
5 projets |
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Opérations de réception |
22 projets réceptionnés |
31 projets réceptionnés |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Le programme de rénovation des cités administratives devrait ainsi s'achever en 2026, avec un calendrier de décaissement initial de 150 millions d'euros en AE et 327 millions d'euros en CP en 2026.
Toutefois, la Cour des comptes relève une « forte augmentation » des restes à payer, qui sont passés de 272,9 millions d'euros en 2024 à 499,5 millions d'euros en 2025. Selon les magistrats financiers, cette augmentation s'explique essentiellement par l'engagement des AE liées aux marchés pour la construction et la rénovation du centre administratif départemental (CAD) de Nanterre (Hauts-de-Seine) en fin d'année, le deuxième du pays par sa taille - pour lesquels le calendrier de paiement s'échelonne désormais jusqu'en 2029.
Enfin, la pérennité des actions financées par le programme 348 est mise en question par la trajectoire incertaine au-delà de 2026 et par la réforme à venir de la foncière de l'État, adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2026 et par le Sénat le 10 juin dernier24(*), qui devrait modifier profondément la gestion immobilière publique.
* 24 Proposition de loi n° 1796 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.