Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Économie

Rapports législatifs

Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 12, déposé le 17 juin 2026

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
LA MISSION « ÉCONOMIE »
- I. L'EXÉCUTION EN 2025 DES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE »
  - A. UNE EXÉCUTION DES DÉPENSES GLOBALEMENT CONFORME AUX MONTANTS DE CRÉDITS OUVERTS EN LFI
  - B. LA BAISSE DES CRÉDITS CONSOMMÉS EST PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATIONS »
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE PROGRESSE, MAIS DES DISPARITÉS TERRITORIALES PERSISTENT DANS L'ACCÈS EFFECTIF AU TRÈS HAUT DÉBIT
    - 1. Une consommation des crédits qui met en évidence les difficultés d'anticipation des besoins de décaissement des collectivités
    - 2. Un déploiement avancé, mais un accès effectif à la fibre encore inégal
  - B. UNE EXÉCUTION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA COMPENSATON VERSÉE AU GROUPE LA POSTE QUI S'ÉLOIGNE DE L'INTENTION EXPRIMÉE PAR LE LÉGISLATEUR
    - 1. Des compensations insuffisantes au regard du coût des missions de service public de La Poste
    - 2. Les crédits rétablis par le Sénat au titre de la mission d'aménagement du territoire n'ont pas été exécutés conformément à l'intention du législateur
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  - A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS DANS LES PROGRAMMES ACTIFS DU COMPTE SE SONT CONCENTRÉS SUR LE SOUTIEN À LA LIGNE « CDG EXPRESS » ET SUR LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
  - B. QUATRE PROGRAMMES DU COMPTE N'ONT ENREGISTRÉ AUCUNE DÉPENSE EN 2025

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