B. LA BAISSE DES CRÉDITS CONSOMMÉS EST PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATIONS »

La diminution des crédits consommés entre 2024 et 2025 est très marquée. Les CP de la mission « Économie » passent de 5,104 milliards d'euros en 2024 à 3,784 milliards d'euros en 2025, ce qui correspond à une baisse de 25,9 %. Cette évolution contraste avec l'exercice précédent, marqué par une progression des dépenses, et traduit l'extinction progressive des dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises mis en place face à la hausse des prix de l'énergie.

Cette baisse est principalement portée par le programme 134 « Développement des entreprises et régulations », qui comprend l'essentiel des dépenses d'intervention à destination des entreprises. Les crédits de paiement consommés sur ce programme diminuent de 3,692 milliards d'euros en 2024 à 2,396 milliards d'euros en 2025, soit une baisse de 35,1 %. Par rapport à la programmation initiale, l'exécution demeure toutefois légèrement supérieure aux crédits ouverts en LFI, qui s'élevaient à 2,336 milliards d'euros. La sur-exécution atteint 60,1 millions d'euros, soit 2,6 %.

La diminution des crédits consommés résulte principalement de la quasi-extinction du guichet « gaz et électricité ». Alors que ce dispositif avait encore représenté près d'un milliard d'euros de dépenses en 2024, il ne représente plus que 4,3 millions d'euros en 2025 selon la Cour des comptes.

Les crédits du programme 220 « Statistiques et études économiques », constitués très majoritairement de dépenses de personnel de l'Insee, s'élèvent à 466,2 millions d'euros en 2025, contre 459,3 millions d'euros en 2024, soit une hausse de 1,5 %. L'exécution est inférieure à la programmation initiale (479,2 millions d'euros). La sous-exécution atteint ainsi 13,1 millions d'euros, soit 2,7 %.

Les crédits du programme 305 « Stratégies économiques » s'établissent à 713,6 millions d'euros en 2025, contre 692,0 millions d'euros en 2024, ce qui représente une hausse de 3,1 %. L'exécution est également supérieure à la programmation initiale de 2,7 %. Cette évolution résulte notamment de la hausse de la rémunération versée à la Banque de France, qui atteint 234,0 millions d'euros en 2025, en progression de 19,8 % par rapport à 2024. Elle est partiellement compensée par la baisse du financement de la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale, qui s'établit à 269 millions d'euros.

Enfin, les crédits du programme 343 « Plan France très haut débit » s'élèvent à 207,7 millions d'euros en CP en 2025, contre 260,9 millions d'euros en 2024. Ils diminuent ainsi de 53,2 millions d'euros, soit 20,4 %. L'exécution est inférieure de 19,6 millions d'euros à la programmation initiale, soit - 8,6 %. Elle traduit principalement le rythme des appels de fonds des collectivités territoriales, au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Évolution des crédits de la mission « Économie »

(en millions d'euros et en CP)

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

En ce qui concerne l'évolution des dépenses par titre, les dépenses de personnel augmentent de 2,2 %, passant de 931,2 millions d'euros en 2024 à 951,5 millions d'euros en 2025. Cette progression demeure contenue et intervient dans un contexte de maîtrise du plafond d'emplois. Les dépenses de fonctionnement diminuent légèrement, de 597,1 millions d'euros à 592,6 millions d'euros, soit 0,7 %. La Cour des comptes souligne notamment la baisse des subventions pour charges de service public versées à certains opérateurs, partiellement compensée par la hausse de la rémunération versée à la Banque de France.

Les dépenses d'intervention connaissent la baisse la plus importante. Elles passent de 3 565,6 millions d'euros en 2024 à 2 234,1 millions d'euros en 2025, soit une diminution de 37,3 %. Elles demeurent toutefois le premier poste de dépense de la mission, puisqu'elles représentent encore 59 % des crédits consommés en 2025, contre près de 70 % en 2024. Leur niveau reste donc élevé au regard de la période antérieure aux crises récentes, principalement sous l'effet du maintien de la compensation carbone et des compensations versées à La Poste.

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