- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES
MARITIMES »
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. UNE DIMINUTION DES INVESTISSEMENTS DE
L'ÉTAT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- 1. Principalement en raison du nécessaire
redressement des comptes publics, les ressources de l'AFITF ont baissé
de 680 millions d'euros en 2025
- 2. Après des années d'augmentation,
les dépenses de l'AFITF ont connu un sérieux coup de frein en
2025
- 3. Une volonté de donner de la
visibilité aux investissements de l'État dans les infrastructures
de transport qui reste à concrétiser
- 1. Principalement en raison du nécessaire
redressement des comptes publics, les ressources de l'AFITF ont baissé
de 680 millions d'euros en 2025
- B. IL EST NÉCESSAIRE DE PRÉVOIR
DÈS À PRÉSENT LES FINANCEMENTS NÉCESSAIRES AUX
INVESTISSEMENTS DANS LA RÉGÉNÉRATION ET LA MODERNISATION
DU RÉSEAU FERROVIAIRE EXISTANT
- C. MALGRÉ UNE AUGMENTATION NOTABLE, LES
INVESTISSEMENTS DANS L'ENTRETIEN ET LA RÉGÉNÉRATION DU
RÉSEAU ROUTIER NATIONAL RESTENT SIGNIFICATIVEMENT INSUFFISANTS POUR
ENRAYER LA DÉGRADATION CONTINUE DE CE PATRIMOINE PUBLIC
- D. LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS
(SGP) : UNE GESTION VISIBLEMENT NON MAÎTRISÉE DE
L'ÉVOLUTION DE SES EFEFCTIFS QUI INTERROGE
- E. SI LES INVESTISSEMENTS DE VOIES NAVIGABLES DE
FRANCE (VNF) SE MAINTIENNENT À UN NIVEAU HISTORIQUE LES BESOINS DE
RÉGÉNÉRATION ET DE MODERNISATION DU RÉSEAU FLUVIAL
EXISTANT SONT PLUS IMPORTANTS ENCORE
- A. UNE DIMINUTION DES INVESTISSEMENTS DE
L'ÉTAT DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE
TRANSPORT » ET 205 « AFFAIRES
MARITIMES »
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 11, volume 2, déposé le