E. SI LES INVESTISSEMENTS DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) SE MAINTIENNENT À UN NIVEAU HISTORIQUE LES BESOINS DE RÉGÉNÉRATION ET DE MODERNISATION DU RÉSEAU FLUVIAL EXISTANT SONT PLUS IMPORTANTS ENCORE
Depuis 2022, notamment en raison des financements apportés par le plan de relance et conformément à une trajectoire déterminée dans le contrat d'objectifs et de performance (COP) de Voies navigables de France (VNF), les dépenses annuelles d'investissement de l'opérateur ont dépassé les 300 millions d'euros. En moyenne, entre 2022 et 2025, elles ont représenté 329 millions d'euros par an. En 2025, elles se sont établies à 337 millions d'euros.
Trajectoire des dépenses d'investissements de VNF entre 2017 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Cependant, après avoir progressé de 5 millions d'euros en 2024, la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l'opérateur a diminué de 6 millions d'euros en 2025 pour s'établir à 248,5 millions d'euros.
En loi de finances initiale pour 2025, le plafond d'affectation à VNF de la redevance domaniale de prise et de rejet d'eau, dite aussi « redevance hydraulique », avait été augmenté de 9 millions d'euros pour être portée à 143,1 millions d'euros, conformément au COP de l'établissement. La loi de finances de fin de gestion pour 2025 a, comme l'année précédente et pour tenir compte de versements tardifs en 2025 de sommes dues au titre de l'année 2024, relevé de 5,9 millions d'euros supplémentaires ce plafond, pour le fixer à 149 millions d'euros.
Si les investissements prévus dans les infrastructures fluviales existantes respectent les trajectoires financières du COP de VNF, un rapport de la Cour des comptes de février 202520(*) a souligné que les dépenses consacrées au patrimoine confié à l'opérateur sont aujourd'hui nettement insuffisantes pour éviter sa dégradation. Ce rapport a ainsi pointé que « le patrimoine confié à VNF reste, pour une bonne part, dans un état préoccupant en lien avec l'insuffisance historique des moyens consacrés à son entretien ». La dégradation des infrastructures qui en résulte n'est pas sans conséquences, la Cour des comptes observe qu'elle « se traduit concrètement par des pannes d'écluses, des pertes d'étanchéité, des non-conformités aux règles de sécurité hydraulique ou de continuité écologique. Elle se reflète aussi dans des restrictions croissantes de navigation ».
La Cour des comptes évalue à 1,1 milliard d'euros la dette grise accumulée par le réseau fluvial. Si le rapport reconnaît que le contrat d'objectifs et de performance prévoit une revalorisation bienvenue de la trajectoire pluriannuelle des investissements dans le réseau des voies navigables, il estime que cette augmentation n'est pas encore à la hauteur des enjeux. En effet, si le contrat permet d'augmenter d'environ 50 % les investissements dans les infrastructures fluviales entre 2023 et 2033, dont le montant total devrait représenter 2,5 milliards d'euros, la Cour des comptes considère que sur cette période de dix ans, 3 milliards d'euros seraient nécessaires pour stabiliser l'état actuel du réseau et 3,8 milliards d'euros pour réellement le remettre à niveau.
Les conclusions de la conférence de financement des mobilités, « ambition France transports » ont confirmé ces constats et recommandé d'augmenter de 200 millions d'euros par an21(*) les investissements de VNF, 100 millions d'euros pour les besoins du fret fluvial et 100 millions d'euros relatifs aux enjeux de gestion de l'eau, d'environnement et de prévention des risques, notamment d'inondations.
Concernant les premiers 100 millions d'euros relatifs aux transports, le contrat d'objectifs et de performance prévoit déjà d'atteindre la moitié de cette cible à compter de 2028 via une augmentation de 50 millions de la subvention versée à VNF par l'AFITF pour la régénération et la modernisation du réseau des voies navigables.
S'agissant des montants nécessaires pour financer des opérations en lien avec la gestion de l'eau, l'environnement et la prévention des risques, les rapporteurs ont été informés que la réforme de la redevance hydraulique, qui pourrait conduire à une hausse d'environ 40 millions d'euros par an de son rendement, ainsi que la création d'une taxe de soutien à la gestion de l'eau sont à ce jour les pistes de financement qui font l'objet des réflexions les plus avancées.
Alors que le COP de VNF prévoyait une stabilité de ses emplois jusqu'en 2026, la loi de finances pour 2025 avait prévu une réduction des effectifs de l'opérateur à hauteur de 38 ETP. Cette diminution s'inscrivait dans le cadre d'une mesure plus générale de réduction des emplois des opérateurs adoptée au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 à l'initiative du Gouvernement. Ainsi, en 2025, les emplois sous plafond de l'opérateur ont été abaissés à 3 989.
Comme ils ont pu le souligner dans leur rapport relatif au projet de loi de finances pour 2026, les rapporteurs craignent que cette diminution anticipée des effectifs de l'opérateur constitue une menace sur la réalisation effective de l'ambitieux programme de modernisation des voies navigables et, in fine, sur les gains de productivité qu'il doit générer. Pour cette raison, à l'initiative des rapporteurs, le Sénat, en contrepartie d'une diminution de la subvention pour charge de service public versée à l'opérateur, a adopté un amendement à la loi de finances pour 2026 prévoyant de limiter la nouvelle baisse d'effectifs de VNF que le Gouvernement avait prévu dans le projet de loi de finances initial qu'il avait déposé à l'Assemblée nationale.
* 20 L'entretien des voies navigables : l'exemple de VNF, Cour des comptes, février 2025.
* 21 En euros constants de 2023.