D. LA SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (SGP) : UNE GESTION VISIBLEMENT NON MAÎTRISÉE DE L'ÉVOLUTION DE SES EFEFCTIFS QUI INTERROGE
La loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains a étendu les missions de l'ancienne « Société du grand Paris », devenue depuis « Société des grands projets » (SGP). Ces évolutions permettent désormais à la société de contribuer à la réalisation ainsi qu'au financement de certaines opérations de services express régionaux métropolitains (SERM).
Évolution de la consommation des CP de la SGP entre 2014 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Après une forte augmentation entre 2022 et 2024, les dépenses annuelles effectives de la SGP se sont stabilisées en 2025 à 4,9 milliards d'euros. Alors que les années précédentes avaient été marquées par des sous-consommation très significatives des dépenses de la société en comparaison de ses budgets initiaux, l'exécution budgétaire effective en 2025 a été beaucoup plus en phase avec les prévisions de début d'année, l'écart constaté s'étant limité à moins de 40 millions d'euros.
Après une nouvelle augmentation significative de 25 ETP en 2025, les effectifs rémunérés de la SGP se sont ainsi stabilisés à hauteur de 1 102 ETPT.
Évolution des effectifs de la SGP entre 2018 et 2025
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Alors qu'une stabilisation puis une baisse sensible et rapide des effectifs de la SGP était initialement prévue à compter de 2024, le retard des chantiers ainsi que la participation de la SGP à certains projets de services express régionaux métropolitains (SERM) a conduit à remettre en cause cette trajectoire prévisionnelle. Le plafond d'emplois de la société en 2025 a même dû être relevé de 196 ETPT par la loi de finances de fin de gestion pour 202519(*) pour être portée à 1 060 ETPT. Les rapporteurs rappellent qu'un phénomène comparable était déjà intervenu en 2024, année au cours de laquelle les tutelles de la SGP l'avaient, en cours de gestion budgétaire, autorisée à sur-exécuter à hauteur de 25 ETP le schéma d'emplois qui avait été prévu en loi de finances initiale.
Les rapporteurs s'interrogent sur ces fluctuations considérables du plafond d'emplois de la SGP en cours de gestion qui dénotent un défaut flagrant d'anticipation et de gestion prévisionnelle des effectifs de la société, y compris à court terme, font douter de la sincérité des documents budgétaires soumis à la représentation nationale et, in fine, affectent le principe d'autorisation parlementaire des emplois des opérateurs de l'État. Ils investigueront cette problématique lors de l'examen du prochain projet de loi de finances afin de veiller à ce que ces anomalies regrettables ne se reproduisent plus à l'avenir.
En 2025, les charges de personnel de la SGP se sont stabilisées à 136 millions d'euros. Le montant des recettes fiscales affectées à la SGP a quant à lui poursuivi en 2025 la forte dynamique observée au cours des années antérieures en progressant de 63 millions d'euros (+ 7 %).
* 19 La loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025.