- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
(BACEA) EN 2025
- A. MALGRÉ UNE ÉVOLUTION
CONTRASTÉE DU TRAFIC ET UNE PIÈTRE PERFORMANCE DU CONTRÔLE
AÉRIEN FRANÇAIS, LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE ONT ATTEINT UN
NOUVEAU RECORD
- 1. Une évolution du trafic aérien
affectée par la hausse des tarifs de la taxe de solidarité sur
les billets d'avion (TSBA) et une augmentation très importante des
retards de vols causés par les services français du
contrôle de la navigation aérienne
- 2. En 2025, les recettes du BACEA ont atteint
un nouveau record mais ses dépenses ont été
réduites dans le cadre des efforts de redressement des finances
publiques
- 3. En raison d'un niveau de recettes record et des
annulations de dépenses en cours d'année, le budget annexe a
accéléré son désendettement
- 1. Une évolution du trafic aérien
affectée par la hausse des tarifs de la taxe de solidarité sur
les billets d'avion (TSBA) et une augmentation très importante des
retards de vols causés par les services français du
contrôle de la navigation aérienne
- B. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- 1. Les effectifs de la DGAC : un risque de
déficit chronique de moyens et un protocole social coûteux dont
l'efficacité devra être démontrée de manière
claire et transparente
- 2. La mise à niveau technique de la
DSNA : entre nouveaux retards des grands programmes de modernisation et
nécessité de traiter l'obsolescence de systèmes
critiques
- 1. Les effectifs de la DGAC : un risque de
déficit chronique de moyens et un protocole social coûteux dont
l'efficacité devra être démontrée de manière
claire et transparente
- A. MALGRÉ UNE ÉVOLUTION
CONTRASTÉE DU TRAFIC ET UNE PIÈTRE PERFORMANCE DU CONTRÔLE
AÉRIEN FRANÇAIS, LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE ONT ATTEINT UN
NOUVEAU RECORD
- II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 159 « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET
MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU BUDGET
ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
(BACEA) EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 11, volume 3, déposé le