II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 159 « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » regroupe les subventions pour charges de service public (SCSP) de Météo France, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ainsi que les moyens du commissariat général au développement durable (CGDD).
Les crédits autorisés par la LFI pour 2025 sur ce programme s'élevaient à 519 millions d'euros (AE = CP). En gestion, la réserve de précaution du programme (9,6 millions d'euros) a été annulée par le décret d'annulation précité du 25 avril 2025. Par ailleurs, à l'initiative du rapporteur, 2,9 millions d'euros de crédits supplémentaires ont été ouverts sur le programme en loi de finances de fin de gestion pour 2025 afin d'abonder la dotation du Cerema dont les perspectives financières sont extrêmement préoccupantes (voir infra).
Aussi, le total des crédits disponibles pour les actions du programme 159 au titre de l'exercice budgétaire 2025 s'est-il établi à 513 millions d'euros. Ils ont été quasi intégralement consommés.
Mouvements de crédits de paiement
intervenus en gestion
pendant l'exercice 2025
(en millions d'euros)
|
Expertise, information géographique et météorologie |
LFI 2025 |
Reports entrants |
Décret d'annulations |
LFFG |
Mouvements réglementaires |
FDC / ADP |
Total crédits disponibles |
Total crédits consommés |
Pourcentage d'exécution des crédits |
|
Crédits de paiement |
518,9 |
- |
- 9,6 |
2,9 |
0,6 |
0,0 |
512,8 |
512,7 |
100 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
A. MÉTÉO-FRANCE : UN EXERCICE BUDGÉTAIRE STABLE ET « SANS PERTURBATIONS »
La trajectoire de diminution constante (près de 20 % en dix ans) de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à Météo France s'était inversée en 2023. Entre 2022 et 2024, la SCSP de l'opérateur avait ainsi été revalorisée de 12 % pour atteindre 194 millions d'euros. Elle a été stabilisée en 2025 à ce montant.
Évolution de la SCSP versée à Météo-France (2013-2025)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En ajoutant la dotation de l'État destinée à contribuer au financement de ses supercalculateurs le programme 159 a au total alloué 200,5 millions d'euros à Météo-France en 2025.
Après une décennie de diminution, les effectifs de Météo-France avaient été relevés de 23 ETP en 2023 puis de 25 ETP en 2024. En 2025, comme le prévoyait la loi de finances initiale, ils ont été stabilisés. Le plafond d'emploi s'est ainsi maintenu à 2 632 ETPT et le nombre d'emplois effectivement rémunérés par l'opérateur à 2 602.
Évolution du plafond d'emploi fixé à Météo-France (2013-2025)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Après avoir baissé de plus de 10 % en dix ans, la masse salariale de l'opérateur est repartie à la hausse depuis 2023.
Évolution de la masse salariale de Météo-France (2013-2025)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires