C. LA SITUATION BUDGÉTAIRE DU CÉRÉMA EST TOUJOURS PLUS PRÉOCUPANTE
Dans un rapport d'information qu'il a présenté en juillet 202528(*), le rapporteur a mis en évidence l'impasse financière manifeste dans laquelle se trouve aujourd'hui le Cerema. En effet, depuis 2022, le solde budgétaire structurel du Cerema s'est nettement dégradé en raison, d'une part, de la baisse de sa subvention pour charges de service public (SCSP) et, d'autre part, du dynamisme de ses charges de personnel et de ses autres dépenses de fonctionnement. Dans son rapport d'information, le rapporteur avait évalué à environ 20 millions d'euros le déficit structurel de l'opérateur.
La contrainte budgétaire extrêmement forte résultant de la loi de finances pour 2025, principalement en raison de la conjugaison d'une baisse sensible de la subvention annuelle qui lui est versée et de l'effet inflationniste sur sa masse salariale de mesures externes, a rendu impératif la mise en oeuvre d'un plan de retour à l'équilibre. Ce plan d'économies vise tout particulièrement les frais de déplacements, l'événementiel, la formation des agents, les stagiaires, les études numériques, le renouvellement de la flotte de véhicules, les grands équipements techniques et scientifiques ainsi que le budget courant des différentes directions de l'établissement. Il passe aussi par un gel du programme de repyramidage des effectifs de l'opérateur, un phénomène qui accompagne une réforme du positionnement du Cerema visant à concentrer ses activités sur l'expertise technique de haut niveau.
Pour le seul exercice 2025, ce plan, actualisé en octobre dernier, prévoit une baisse des dépenses effectives de l'opérateur de 13,8 millions d'euros portant en premier lieu sur ses charges de personnel.
Décomposition en crédits de paiement
(CP) des économies
prévues dans le cadre du plan de retour
à l'équilibre du Cerema
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses du Cerema au questionnaire du rapporteur
Dans le prolongement d'une tendance quasi constante depuis la création de l'opérateur, la loi de finances pour 2025 avait prévu une nouvelle diminution importante de la subvention pour charges de service public (SCSP) du Cerema. Celle-ci devait en effet passer de 193,2 millions d'euros en 2024 à 189,8 millions d'euros en 2025.
Depuis la création du Cerema, ses tutelles l'on fortement incité à développer ses ressources propres, provenant principalement de contrats conclus avec des collectivités locales, pour compenser la réduction continue de sa subvention pour charges de service public. Leur montant a globalement doublé depuis 2018, passant de 30 à 60 millions d'euros par an. Toutefois, cette manne ne semble pas intarissable et la contrainte budgétaire qui s'applique aux collectivités devraient conduire à une stagnation de ces ressources.
Pour ces raisons et alors que les perspectives financières du Cerema s'avèrent extrêmement préoccupantes, quand bien même l'opérateur a mené à bien des réformes structurelles a bien des égards ambitieuses et courageuses, le rapporteur a défendu et fait adopter par le Sénat, au cours de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, un amendement visant à relever de 3 millions d'euros la dotation annuelle de l'établissement. Ce relèvement a été maintenu en commission mixte paritaire et ainsi confirmé dans le texte final.
Ainsi, en 2025, la SCSP effectivement perçue par le Cerema s'est-elle élevée à 192,4 millions d'euros, en recul de 0,8 million d'euros par rapport à 2024.
Évolution de la SCSP versée au Cerema (2014-2025)
(en milliers d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
À la faveur des mesures d'économies appliquées par l'établissement et du relèvement de sa dotation réalisé à l'initiative du rapporteur dans le cadre de la loi de finances de fin de gestion pour 2025, le solde budgétaire du Cerema en 2025 s'est sensiblement amélioré par rapport aux prévisions initiales. Malgré tout, un déficit de 16 millions d'euros a été constaté, fragilisant encore davantage les perspectives financières de l'opérateur sur lequel pèse « l'épée de Damoclès » du défaut de paiement.
Entre 2020 et 2023, le niveau global de la trésorerie de l'établissement s'était sensiblement accru en raison des programmes d'intervention qu'il a été conduit à piloter, notamment dans le cadre du plan de relance. Dans la mesure où le Cerema ne dispose pas de cette trésorerie fléchée qui devra in fine être redistribuée aux bénéficiaires finaux des programmes concernés, il est essentiel de suivre le niveau de la trésorerie non fléchée, c'est-à-dire structurelle, de l'établissement. En 2026, ce niveau de trésorerie non fléchée devrait basculer en territoire négatif. Cela signifie que le Cerema financera ses dépenses courantes en puisant dans des fonds qui ne lui appartiennent pas.
Comme il a déjà pu l'écrire dans son rapport d'information précité de juillet 2025 comme dans son rapport relatif au projet de loi de finances pour 2026, le rapporteur s'étonne que l'État puisse délibérément cautionner un système qui s'apparente à de la « cavalerie budgétaire ».
Les prévisions financières de l'établissement sont très inquiétantes. Les projections laissent à penser que l'opérateur pourrait se retrouver en situation de cessation de paiement dans le courant de l'année 2027.
* 28 Le Cerema, bras armé de l'État pour l'ingénierie publique et les infrastructures, en manque de fondations financières stables, rapport d'information n° 835 (2024-2025) fait au nom de la commission des finances par M. Vincent Capo-Canellas, juillet 2025.