- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- A. LES DÉPENSES DE LA MISSION CONTINUENT DE
CROÎTRE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
- B. UNE EXÉCUTION DU PROGRAMME
304 SUPÉRIEURE AUX PRÉVISIONS, PORTÉE NOTAMMENT PAR
LA DYNAMIQUE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ.
- C. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS RESTE
UN DES PRINCIPAUX FACTEURS D'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA
MISSION
- D. LES DÉPENSES DÉDIÉES
À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SE
STABILISENT
- A. LES DÉPENSES DE LA MISSION CONTINUENT DE
CROÎTRE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 30, déposé le