B. UNE EXÉCUTION DU PROGRAMME 304 SUPÉRIEURE AUX PRÉVISIONS, PORTÉE NOTAMMENT PAR LA DYNAMIQUE DE LA PRIME D'ACTIVITÉ.
En 2025 comme en 2024, le programme 304 n'a pas été le vecteur de mesures destinées à protéger nos concitoyens les plus fragiles de l'impact de l'inflation - indemnité inflation, « prime de rentrée », etc. Cependant, certaines dépenses de guichet ont été dynamiques en 2025 :
Évolution des crédits
consommés au titre des principales dépenses de guichet
du
programme 304 en 2025 en CP
(en millions d'euros et en pourcentage)
|
Principales dépenses de guichet |
Exécution 2024 |
LFI 2025 |
Exécution 2025 |
Écart exécution 2025 / exécution 2024 |
Écart exécution 2025 / LFI 2025 |
|
Prime d'activité |
10 597,0 |
10 196,0 |
10 671,0 |
+ 0,7 % |
+ 4,7 % |
|
RSA recentralisé |
1 616,0 |
1 706,5 |
1 697,9 |
+ 5,1 % |
- 0,5 % |
|
Protection juridique des majeurs |
853,8 |
893,2 |
901,0 |
+ 5,5 % |
+ 0,9 % |
|
Prime de Noël |
464,0 |
466,5 |
474,0 |
+ 2,2 % |
+ 1,6 % |
|
TOTAL |
13 530,8 |
13 262,2 |
13 743,9 |
+ 1,6 % |
+ 3,6 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les principales évolutions de ces dépenses de guichet ont plusieurs origines.
S'agissant de la prime d'activité, la dépense annuelle s'est établie à 10,7 milliards d'euros en CP en 2025, soit un niveau relativement stable (+ 0,7 %) par rapport à l'exercice 2024 mais nettement supérieur à la programmation en LFI 2025 (+ 4,7 %). Cependant, cet écart ne s'explique pas par une sous-budgétisation en LFI 2025. En premier lieu, il s'explique par le décalage de l'entrée en vigueur de la réduction du coefficient d'intéressement à l'activité au 1er avril 2025, lié au retard de l'adoption de la LFI 2025 (291 millions d'euros d'économies en 2025 au lieu des 622 millions d'euros d'économies attendus). En second lieu, la surconsommation des crédits s'explique subsidiairement par une baisse du non-recours en lien avec la mise en place de la réforme de la solidarité à la source. En conséquence, cet écart à la LFI 2025 a conduit à l'ouverture de crédits en loi de finances de fin de gestion (446 millions d'euros en CP).
S'agissant du RSA recentralisé, la dépense annuelle s'est établie à 1,7 milliard d'euros en CP 2025, un niveau en hausse de 5 % par rapport à l'exécution 2024 mais légèrement inférieur à la programmation en LFI 2025. Cette évolution s'explique par une évolution tendancielle dynamique et une baisse du non-recours. En LFI 2026, la prévision de dépense associée à la recentralisation du RSA est en hausse de 2,7 % par rapport à l'exécution 2025.
S'agissant de la protection juridique des majeurs, la hausse des crédits exécutés par rapport à l'exercice précédent (+ 5,5 %) s'explique par le vieillissement de la population et par le recul des mesures de protection confiées à la famille.
S'agissant de la prime de Noël, la hausse constatée par rapport à l'année précédente (+ 2,2 %) résulte notamment de l'absence de mise en oeuvre des mesures d'économies paramétriques envisagées du fait d'un arbitrage politique intervenu trop tardivement.