II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
A. LES DÉPENSES DE LA MISSION CONTINUENT DE CROÎTRE À PÉRIMÈTRE CONSTANT
Les exercices de la période 2019-2023 avaient été marqués par la mobilisation récurrente de la mission pour financer la réponse à des situations d'urgence économique et sociale.
Évolution des crédits de la mission à périmètre courant entre 2018 et 2025 (CP)
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Les principales mesures d'urgence mises en place dans le périmètre de la mission sont :
- l'augmentation à 90 euros du bonus individuel de la prime d'activité en réponse au mouvement des « gilets jaunes », pour un coût annuel pérenne d'environ 4,4 milliards d'euros ;
- l'ouverture de 2,7 milliards d'euros en 2020, pour financer une série de mesures d'urgence en réponse à la crise sanitaire, comme les aides exceptionnelles de solidarité en faveur des ménages modestes (1,9 milliard d'euros) ;
- l'indemnité inflation en 2021, en réponse à la hausse des prix constatée sur cet exercice, avec un coût de 3 milliards d'euros pour la mission ;
- la « prime de rentrée » en 2022, en faveur des foyers modestes, pour un coût de 1 350 millions d'euros ;
- diverses ouvertures de crédits en 2023, un peu plus de 133 millions d'euros sur le programme 157 et 440,9 millions d'euros sur le programme 304 - dont 70 millions d'euros visant à financer une revalorisation exceptionnelle de 35 % de la « prime de Noël » pour les familles monoparentales, et 40 millions d'euros pour soutenir les associations d'aide alimentaire qui faisaient face à une situation très difficile.
En 2024, l'exécution budgétaire a été plus proche des prévisions que lors des exercices précédents du fait de l'absence de dispositif d'urgence adopté en cours d'exercice et du faible impact du décret d'annulation du 21 février 20243(*) (307 millions d'euros annulés en AE et CP). Ce dernier avait été presque intégralement compensé par les mesures de régulation budgétaire en cours d'exercice sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
En 2025, à périmètre courant, les dépenses de la mission diminuent légèrement, de 0,6 %, ce qui s'explique par le changement de périmètre de la mission, le programme 124 ayant été supprimé.
Toutefois, à périmètre constant, les dépenses de la mission augmentent de 4 % par rapport à l'exercice 2024, soit 1,12 milliard d'euros. Cette hausse s'explique par l'augmentation des dépenses des deux principaux dispositifs de guichet de la mission, à savoir l'allocation aux adultes handicapés et la prime d'activité.
Malgré l'absence de nouvelles dépenses d'urgence au sein de la mission depuis 2023, les dépenses de la mission continuent de croître à périmètre constant.
En outre, les rapporteurs spéciaux notent que cette dynamique est amenée à se poursuivre en 2026. En effet, le projet de loi de finances initiale pour 2026 prévoyait des mesures d'économies sur la prime d'activité par le biais d'un recentrage sur les travailleurs modestes. Cependant, le Gouvernement a engagé sa responsabilité à l'Assemblée nationale sur une nouvelle version du texte prévoyant une hausse des crédits du dispositif de 1,5 milliard d'euros en 2026 pour augmenter la prime d'activité de 50 euros en moyenne pour les ménages aux revenus compris entre 1 et 1,5 SMIC. La direction générale de la cohésion sociale estime le coût en année pleine à 1,7 milliard d'euros.
* 3 Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits.