C. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS RESTE UN DES PRINCIPAUX FACTEURS D'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE LA MISSION
La consommation des crédits au titre de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), portée par le programme 157, s'élève à 14,5 milliards d'euros en 2025, soit 160 millions d'euros de plus que les montants inscrits en LFI 2025 et 838 millions d'euros de plus par rapport à l'exécution 2024. Cette hausse s'explique principalement par le tendanciel des dépenses de l'AAH, cumulant un « effet volume » lié à la hausse du nombre de bénéficiaires et un « effet prix » lié aux revalorisations de la prestation. Entre 2024 et 2025, le nombre de bénéficiaires de l'AAH aurait progressé de 7,4 %.
En effet, sur les derniers exercices, les dépenses exécutées d'AAH sont très dynamiques, passant de 9,7 milliards d'euros en 2018 à 14,5 milliards d'euros en 2025, soit une hausse de près de 50 %. Cette évolution s'explique principalement par un « effet-volume », la population des bénéficiaires passant de 0,99 million fin 2012 à 1,48 fin 2025. Cette augmentation est plutôt portée par la hausse du nombre de bénéficiaires de l'AAH-2, devenus majoritaires en 2023 et représentant 54 % des bénéficiaires en 2025. Les sous-jacents de cette évolution ne sont pas précisément objectivés.
La distinction entre l'AAH-1 et l'AAH-2
Les crédits du programme 157 financent très majoritairement l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est un minimum social régi par les articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale et destiné à garantir un revenu de subsistance aux personnes en situation de handicap, notamment du fait de leur difficultés d'accès à l'emploi.
Elle bénéficie aux personnes qui respectent les critères suivants :
- un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %, au titre de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale (« AAH-1 ») ;
- un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à 50 % et inférieur à 80 % et une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE), au titre de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale (« AAH-2 »).
Source : rapport annuel de performances 2025, mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Évolution des dépenses d'AAH (en CP) et des effectifs des bénéficiaires
(en nombre de bénéficiaires - gauche - et en millions d'euros - droite)
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires et les réponses au questionnaire budgétaire
En outre, diverses réformes favorables aux bénéficiaires expliquent la hausse des dépenses de l'AAH sur les derniers exercices, produisant à la fois un « effet volume » et un « effet prix » :
- les revalorisations exceptionnelles du montant à taux plein de l'AAH au 1er novembre 2018 et au 1er novembre 2019 ont accru les plafonds de ressources et ainsi le nombre de bénéficiaires et la durée maximale d'attribution ;
- la déconjugalisation de la prestation entrée en vigueur au 1er octobre 20234(*) a généré une hausse du nombre de bénéficiaires et du montant moyen versé dont le coût annuel net moyen est estimé à 440 millions d'euros à l'horizon 2029, dont 330 millions d'euros en 2025 ;
- la possibilité depuis le 1er janvier 2023 de percevoir l'AAH et de travailler simultanément en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) et en milieu ordinaire a également augmenté les dépenses, mais de façon modérée, pour un montant de 9 millions d'euros en 2025.
* 4 Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.