D. LES DÉPENSES DÉDIÉES À L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SE STABILISENT
Les crédits pour les politiques de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes sont retracés, pour ce qui relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », sur le programme 137. Le programme compte deux dépenses de guichet : l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (AUVVC) et l'aide financière d'insertion sociale (AFIS) permettant aux personnes en situation de prostitution de s'engager dans un parcours de sortie de cette activité.
Dans un rapport publié en juillet 20205(*), les rapporteurs spéciaux avaient fait le constat d'une politique insuffisamment portée, à la recherche de crédits budgétaires et souffrant d'un manque de moyens de l'administration comme des associations. Depuis, les moyens budgétaires dédiés à cette politique publique ont connu une constante augmentation : ces derniers ont été multipliés par 4,5 depuis 2017 soit une hausse de plus de 78 millions d'euros.
Évolution des crédits ouverts en LFI
et consommés
sur le programme 137 entre 2017 et
2025
(en crédits de paiement et en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En LFI 2025, 94,1 millions d'euros en CP ont été ouverts au titre du programme 137, soit une hausse de 21,5 % par rapport à la LFI 2024 qui s'explique principalement par la hausse des crédits dédiés à l'AUVVC. Le taux d'exécution est de 106,7 % en 2025 et s'inscrit dans la tendance globale de sur-exécution des crédits du programme 137 depuis 2020. Les crédits consommés au titre de l'exécution 2025 s'élèvent à 100,4 millions d'euros en CP, stable par rapport à l'année précédente.
En effet, le recours à la nouvelle aide universelle d'urgence en faveur des victimes de violences conjugales6(*) diminuait fin 2024 et ainsi les prévisions anticipaient un ralentissement puis une stabilisation du recours au dispositif en 2025.
Au contraire, les dépenses au titre de l'aide universelle d'urgence ont été supérieures aux crédits prévus : une enveloppe de 20,4 millions d'euros en CP a été inscrite en LFI 2025 pour 29 millions d'euros consommés en CP. Cette aide représentant désormais le premier poste de dépense du programme, cela explique principalement la surconsommation des crédits du programme 137 en 2025.
* 5 « Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes », Rapport d'information de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, fait au nom de la commission des finances, n° 602 (2019-2020) - 8 juillet 2020.
* 6 Loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales.