- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
- A. DES CRÉDITS CONSOMMÉS PROCHES DE
CEUX PRÉVUS EN LOI DE FINANCES INITIALE, MALGRÉ DES MESURES DE
RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN COURS D'ANNÉE
- B. SI LES DÉPENSES AUGMENTENT PAR RAPPORT
À L'ANNÉE 2024, LES ENGAGEMENTS CONNAISSENT UNE DIMINUTION
MARQUÉE
- C. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS
S'ÉLOIGNE DE CELLE PRÉVUE PAR LA LOI D'ORIENTATION ET DE
PROGRAMMATION
- A. DES CRÉDITS CONSOMMÉS PROCHES DE
CEUX PRÉVUS EN LOI DE FINANCES INITIALE, MALGRÉ DES MESURES DE
RÉGULATION BUDGÉTAIRE EN COURS D'ANNÉE
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- A. LES RECRUTEMENTS SONT TOUJOURS DYNAMIQUES, MAIS
LE NOMBRE EFFECTIF DES EMPLOIS EST DE PLUS EN PLUS ÉLOIGNÉ DES
PLAFONDS
- B. UNE REPRISE DES INVESTISSEMENTS EST
NÉCESSAIRE, TOUT PARTICULIÈREMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES
- C. L'ACCROISSEMENT DU NIVEAU DES FRAIS DE JUSTICE
ET DU COÛT DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE ILLUSTRE LA CONTRAINTE CROISSANTE
QUI PÈSE SUR L'ACTION DU MINISTÈRE
- D. RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET
CONFIQUÉS, INTERCEPTIONS JUDICIAIRES : POUR DES DÉPENSES QUI
RAPPORTENT
- E. IL EST TEMPS DE LANCER LES TRAVAUX D'UNE
NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION
- A. LES RECRUTEMENTS SONT TOUJOURS DYNAMIQUES, MAIS
LE NOMBRE EFFECTIF DES EMPLOIS EST DE PLUS EN PLUS ÉLOIGNÉ DES
PLAFONDS
- I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2025
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Justice
Rapports législatifs
Rapport n° 736 (2025-2026), tome II, annexe 18, déposé le