B. UNE GESTION MARQUÉE PAR DES ANNULATIONS RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIVES PORTÉES ESSENTIELLEMENT PAR LE PROGRAMME 172
Près de 263 millions d'euros été annulés en gestion sur le total de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». 47 millions d'euros ont été par ailleurs ajoutés par le biais d'un report de crédits de 2024 sur 2025, et 221 millions d'euros ont également été transférés vers la mission.
Évolution en 2025 des crédits de la mission
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Le décret d'annulation de 25 avril 20255(*) a impacté la mission en annulant 493 millions d'euros en AE et 387 millions d'euros en CP, soit respectivement 1,6 % et 1,3 % du montant total prévu en LFI 2025. L'ensemble des programmes de la mission, à l'exception des programmes 231 « Vie étudiante », 193 « Recherche spatiale » et 191 « Recherche duale (civile et militaire) » ont été touchés, quoi qu'à des échelles différentes.
Ainsi, l'essentiel des annulations a été porté par le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », à hauteur de 307,3 millions d'euros en AE et de 199,4 millions d'euros en CP.
Impact du décret d'annulation du 25 avril 2025 sur les crédits de la mission
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
La loi6(*) de finances de fin de gestion a quant à elle entrainé l'annulation de 173,5 millions d'euros en AE et de 170,4 millions d'euros en CP, qui portent principalement sur la réserve de précaution et sur des sous-exécutions dans les programmes 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » (- 67 millions d'euros en AE et - 66 millions d'euros en crédits de paiement), 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (- 50 millions d'euros en AE et en CP), 193 « Recherche spatiale » (- 79 millions d'euros en AE et en CP) et 231 « Vie étudiante » (35,6 millions d'euros en AE et 33,9 millions d'euros en CP).
À l'inverse, la loi de finances de fin de gestion a conduit à l'ouverture de 60 millions d'euros de crédits sur le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) », en raison de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, afin de financer la recherche duale dans le domaine aérospatial. Ce montant d'ouverture est important puisqu'il conduit presque à doubler les crédits de ce programme, qui étaient de 72,7 millions d'euros en loi de finances initiale. Ce rehaussement permet de rétablir en grande partie les crédits prévus pour ce programme par le projet de loi de finances pour 2025, avant leur réduction par un amendement d'origine gouvernementale7(*), et de les rapprocher des crédits, à hauteur de 150 millions d'euros, qui sont programmés par la LFI pour 2026.
Ventilation des annulations et ouvertures
intervenues en loi de finances
de fin de gestion
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Au global, le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » a porté l'essentiel des annulations de la mission en volume, à hauteur de 360,4 millions d'euros en AE et de 260,5 millions d'euros en CP, qui représentent respectivement 4,2 % et 3,2 % du total des crédits votés en LFI pour 2025. Le programme 193 « Recherche spatiale » a également été touché par une annulation de 4,4 % de ses crédits8(*).
Impact des mouvements de gestion sur les programmes de la mission
(en euros et en pourcentage)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
* 5 Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits.
* 6 Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025.
* 7 Amendement II-2195, déposé par le Gouvernement au Sénat le 19 janvier 2025, sur le projet de loi de finances pour 2025.
* 8 Se référer au III.A pour une analyse des conséquences de ces annulations sur les dépenses des programmes.