En commission
Projet de loi organique : Prorogation du mandat des membres du CESE
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
15 juillet 2020
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Commission des lois
Proposition de loi : Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission des finances
Projet de loi
:
de finances rectificative pour 2020
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 juillet 2020 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi
:
de finances rectificative pour 2020
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 juillet 2020 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : CVN Convention France-Luxembourg
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances