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Titre Ier (Dispositions générales)

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Article 1er

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Titre II (Conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires)

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Chapitre Ier (Personnes morales)

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Article 2 A

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Article 2

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Article 3

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Article 4

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Article 5 (Suppression maintenue)

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Article 6

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Article 7 (Suppression maintenue)

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Article 8

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Article 9 (Suppression maintenue)

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Article 10

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Chapitre II (Personnes physiques)

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Section 1 (Dirigeants, associés ou gérants des entreprises privées de protection des navires)

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Article 11 (Suppression maintenue)

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Section 2 (Agents employés par les entreprises privées de protection des navires)

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Article 12

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Article 12 bis

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Article 12 ter

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Article 12 quater

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Chapitre III (Dispositions communes)

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Article 13 (Suppression maintenue)

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Article 14 (Suppression maintenue)

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Article 15 (Suppression maintenue)

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Article 16 (Suppression maintenue)

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Article 17 (Suppression maintenue)

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Titre III (Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires)

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Chapitre Ier (Champ d'action)

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Chapitre II (Nombre, tenue et armement des agents)

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Article 21

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Article 23

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Chapitre III (Droits et obligations)

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Article 24

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Article 28

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Article 30 bis

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Titre IV (Contrôle administratif de l'exercice de l'activité privée de protection des navires et constatation des infractions en mer)

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Chapitre Ier (Contrôle administratif sur le territoire national)

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Article 31

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Article 32 (Suppression maintenue)

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Article 33 (Suppression maintenue)

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Chapitre II (Contrôle administratif à bord des navires)

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Article 34

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Article 34 bis

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Chapitre III (Constatation des infractions à bord des navires)

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Article 35

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Titre V (Sanctions disciplinaires et pénales)

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Article 36 (Suppression maintenue)

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Article 37

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Article 38 (Suppression maintenue)

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Article 39

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Article 40

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Titre VI (Outre-mer)

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Article 41 (Suppression maintenue)

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Article 42 bis

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Article 43

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Intitulé du projet de loi

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