Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Candidats sans étiquette - Élections municipales

1ère lecture

M. Bernard CAZENEUVE

ministre de l'intérieur
M. Jean-Claude CARLE

auteur de la proposition de loi
M. Jean-Patrick COURTOIS

rapporteur de la commission des lois
1. M. Pierre JARLIER

(UDI-UC)

8'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
3. Mme Isabelle LAJOUX

(SOC)

5'
4. M. Jean-Michel BAYLET

(RDSE)

6'
5. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
7. M. Philippe BAS

(NI)

7'
8. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

5'
9. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

5'
__
Total :

52'

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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