Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016
Seconde partie
Mission Égalité des territoires, logement
1ère lecture
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Total :
37'
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Mme Sylvia PINEL
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité15'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 13
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 24
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté