Proposition de loi constitutionnelle : Laïcité - Inscription des principes de la loi de 1905 dans la Constitution
1ère lecture
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Mme Annick GIRARDIN
ministre de la mer -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté