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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution

27 janvier 2016 : Constitution - Laïcité ( rapport - première lecture )

Rapport n° 342 (2015-2016) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 janvier 2016

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