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Constitution - Laïcité

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat par Jacques MÉZARD (Cantal - RDSE) et plusieurs de ses collègues, le 15 décembre 2015.

Rappelant que la loi du 9 décembre 1905 est toujours nécessaire pour garantir la liberté de conscience de chacun et rassembler tous les Français au sein de la communauté nationale, les auteurs de cette proposition de loi préconisent d'en inscrire les principes fondamentaux dans la Constitution "pour conférer à ce texte plus de force politique et une plus grande portée juridique : si le principe de laïcité a déjà valeur constitutionnelle, il s'agit désormais d'en préciser le sens et les contours dès le texte fondamental en donnant une valeur constitutionnelle à la loi de 1905".

Dans un article unique, ils proposent donc d'insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution ainsi rédigé : "La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l'État, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 258 (2015-2016) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2015
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