Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Stabilisation du droit de l'urbanisme

1ère lecture

M. François CALVET

co-auteur de la proposition de loi

7'
M. Marc DAUNIS

co-auteur de la proposition de loi

3'
Mme Élisabeth LAMURE

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. M. David RACHLINE

(NI)

3'
2. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Henri TANDONNET

(UC)

8'
5. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
6. M. Marc DAUNIS

(SER)

7'
7. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

6'
8. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

5'
9. Mme Annie GUILLEMOT

(SER)

7'
10. M. Jacques GENEST

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Georges LABAZÉE

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie GUILLEMOT

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Georges LABAZÉE

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUNIS

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Annie GUILLEMOT

Adopté

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 13 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MONIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre VI (Expérimenter la mutualisation des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel, en salle des Conférences, le mercredi 2 novembre 2016 à 14 heures 30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
3. M. Jean-Marie BOCKEL

(UC)

7'
4. M. Joël LABBÉ

(GEST)

7'
5. M. Marc DAUNIS

(SER)

7'
6. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

7'
__
Total :

1 h 0
M. Jean-Vincent PLACÉ

secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Le Sénat a adopté

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Amendements : 14 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Stabilisation du droit de l'urbanisme

Discussion générale

Chapitre Ier (Moderniser le contentieux de l'urbanisme)

Article 1er

Article 2

Chapitre II (Assouplir l'articulation entre les documents d'urbanisme)

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Chapitre III (Faciliter les opérations d'aménagement)

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 6 bis

Chapitre IV (Renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'État)

Article 7

Chapitre V (Améliorer la protection du patrimoine)

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 10 bis

Chapitre VI (Expérimenter la mutualisation des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées)

Article 11

Chapitre VII (Dispositions diverses)

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 14

Explications de vote des groupes et scrutin public solennel, en salle des Conférences, le mercredi 2 novembre 2016 à 14 heures 30

Explications de vote