Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Usage des drones civils

2ème lecture

M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Cyril PELLEVAT

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Philippe ESNOL

(RDSE)

6'
2. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
3. Mme Leila AÏCHI

(UC)

6'
4. M. Jean-Jacques FILLEUL

(RDPI)

8'
5. Mme Évelyne DIDIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Xavier PINTAT

(Les Républicains)

8'
7. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. TRILLARD

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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