Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

1ère lecture

M. Jean-Pierre SUEUR

auteur de la proposition de loi

10'
M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
2. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
3. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
4. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
5. M. Vincent ÉBLÉ

(NI)

7'
6. M. Éric GOLD

(NI)

6'
7. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

4'
8. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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