Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : PPLO Clarifier diverses dispositions du droit électoral

1ère lecture

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de BELENET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page